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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° 26 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Joly, l’amendement n° 173 est-il maintenu ?
L’amendement n° 173 est retiré. L’amendement n° 187, présenté par Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Les sociétés faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde sont également éligibles aux prêts couverts par la garantie prévue au I de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 187.
L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Guerriau et Bignon, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Fouché, A. Marc, Chasseing et Capus, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité du relèvement de 9...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Menonville, l’amendement n° 55 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 55 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Leconte et Antiste, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Daudigny, Duran, Jacquin et P. Joly, Mme Lepage, MM. Marie et Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville, M. Devinaz, Mme Jasmin et MM. Mazuir, Temal et Tourenne, est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° 315, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 1° du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire ...
