Interventions de Jean-Marc Gabouty

La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l’amendement n° 210.

L’amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Menonville, Bignon, Chasseing, Détraigne et Delcros, Mme Billon, MM. Kern, L. Hervé, Moga et Wattebled, Mmes Vullien, Guidez et Joissains, MM. P. Martin et Canevet et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III est...

L’amendement n° 216 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 167 rectifié bis, présenté par M. Magras et Mme Primas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le IV est ainsi modifié : a) La deuxième phrase est ...

L’amendement n° 298, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la dernière phrase du IV, le mot : « ne » est supprimé ; II. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : La dernière phrase est supprimée ; La parole ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Primas, l’amendement n° 167 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 167 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 298.

L’amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Magras et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : notifié par le mot : motivé La parole est à Mme Sophie Primas.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Primas, l’amendement n° 168 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 168 rectifié est retiré. L’amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mmes Laborde et N. Delattre et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les taux d’intérêt applicables aux prêts couverts par la garantie prévue au I sont encadrés dans des conditions défi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 266 rectifié est retiré. L’amendement n° 211, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : 6° Les deuxième et troisième alinéas du IX sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés : « Le comité de suivi est chargé du suivi et de l...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 211.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 173, présenté par MM. P. Joly, Antiste et Lozach, Mme G. Jourda, M. Daudigny, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Rossignol, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot et Houllegatte, Mme Harr...