Interventions de Jean-Marc Gabouty

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je comprends les motivations, totalement fondées, des auteurs de cette proposition de loi – Emmanuel Capus et ses collègues du groupe Les Indépendants. Ces derniers ont voulu, de manière concrète, corriger et rationaliser un dispositif d’affichage électoral devenu un vrai casse-têt...

Je voudrais aussi rappeler qu’à l’origine l’affiche électorale était destinée à afficher le programme des candidats, même si elle a ensuite évolué vers un concept plus promotionnel de slogans, comme en témoignent les affiches exposées au sous-sol du Sénat, à proximité de la salle Clemenceau. Aujourd’hui, l’affiche n’a plus aucun impact pédagog...

Cela engendrerait automatiquement un surcoût pour les candidats, ou pour l’État en cas de remboursement. Cela pourrait être équitable pour un scrutin communal, mais pas pour les autres élections, qui se déroulent sur une circonscription plus large, comprenant des communes susceptibles de prendre des dispositions différentes en matière de taille...

M. Jean-Marc Gabouty. … ou encore l’un ou l’autre choisi par tirage au sort.

Je voudrais évoquer deux autres sujets qui ne figurent plus dans le texte. Le premier concerne le grammage du papier pour les bulletins de vote et les circulaires – c’était l’article 2 du texte d’origine. Ce grammage est bien de 70 grammes. La disposition est confirmée par le décret du 27 décembre 2019, mais aussi par l’arrêté interministérie...

Tout est dans ma déclaration d’intérêts. Madame la ministre, c’est donc à vous que je m’adresse pour corriger l’arrêté du 24 janvier 2020 ou diffuser une circulaire recommandant une tolérance jusqu’à 80 grammes, afin de donner un peu de souplesse aux fournisseurs d’imprimés électoraux. Je reviens à la problématique du prix : si vous concentre...

Sous le même titre, on pourrait peut-être à l’avenir effectuer un balayage plus complet, que ce soit sur le plan législatif ou réglementaire, pour moderniser un dispositif ayant accumulé au fil du temps imprécisions et incohérences, certaines étant bien récentes, comme celle que je viens d’évoquer sur le grammage du papier.

Pour les autres, je cite au hasard : la référence au format A1 pour les affiches, qui ne correspond pas aux formats standards de fabrication de papier ; la distorsion énorme dans les tarifs de remboursement – dégressivité pour les élections municipales et pas de dégressivité pour les élections européennes, malgré les quantités – ; circulaires o...

M. Jean-Marc Gabouty. La disposition telle qu’elle figure dans le texte me paraît inopérante. En effet, le problème, pour les maires, c’est le manque de panneaux. Or ce n’est pas en coupant des bouts de panneaux et en réutilisant tous les rebuts qu’ils pourront en fabriquer un nouveau !

Que font les maires en général ? Ils les coupent en deux !

Cela étant, la plupart de ceux qui se présentent aux élections municipales doivent savoir que les listes sont pratiquement toujours complètes et que les photos sont déjà faites avant l’ouverture de la campagne électorale. La décision d’un maire se heurte donc au fait que la communication des affiches a été faite bien en amont, souvent avec une ...

On pourrait aussi apposer des affichettes de réunions. Une réflexion d’ensemble doit être menée sur ces problématiques. J’aurais préféré conserver la formule initiale, c’est-à-dire sanctionner ceux qui n’utilisent pas les emplacements qu’ils ont réservés, afin de les inciter à plus de responsabilité. Laisser cette appréciation au maire, c’est...

Tous les raisonnements développés sur ce sujet ne sont peut-être pas totalement de bonne foi… Tout d’abord, le phénomène n’est pas nouveau : j’ai été candidat aux législatives en 2012, contre une candidate qui faisait figurer le Président de la République sur son affiche. Au fond, à quoi revient la faute ? À l’inversion du calendrier électora...

Les élections législatives sont devenues un scrutin subsidiaire de l’élection présidentielle. Il faut quand même le dire !

Cela étant, je ne suis pas choqué que l’on fasse référence à un chef de file national, lors des élections législatives, ou local, lors des élections régionales ou départementales : un candidat aux cantonales peut tout à fait figurer sur l’affiche avec son binôme et le président du conseil départemental. C’est l’évolution progressive des législa...

La profession de foi et l’affiche sont deux moyens de communication : l’un est envoyé à domicile, l’autre est dans l’espace public. Je veux bien que l’on tente d’anonymiser…

M. Jean-Marc Gabouty. Si ! C’est un marqueur politique…

Refuser la référence à un chef de file départemental, régional ou national, cela revient à rechercher une forme de neutralisation. Quand un ministre a voulu le faire pour des listes, qui sont forcément diverses, il a été très critiqué… J’ai cru comprendre que vous n’étiez pas l’inspirateur de cette mesure. En tout cas, cette démarche me semble ...

Les délais auxquels cet article renvoie doivent être compris de manière globale. À ce sujet, j’insiste à mon tour sur les inquiétudes que peut inspirer la concomitance des élections régionales et départementales : les difficultés d’aujourd’hui ne sont pas exactement celles d’hier. Madame la ministre, pour ce qui concerne ces délais, il faut pr...