Interventions de Jean-Marc Gabouty

Je mets aux voix l’amendement n° 29.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. Chapitre VI Dispositions améliorant le fonctionnement du marché intérieur

La parole est à M. Patrice Joly, sur l’article.

Je mets aux voix l’article 17.

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Karoutchi, Guerriau, Houpert et Henno, Mme Gatel, M. Menonville, Mmes Billon, de la Provôté, N. Delattre, Sollogoub et Morin-Desailly, MM. Cazabonne, Bonhomme et Vogel et Mmes Kauffmann, Bonfanti-Dossat et Dindar, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.

L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l’amendement n° 15.

Je mets aux voix l’article 18, modifié.

L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : visant à lutter contre des maladies d’intérêt national mais non répertoriées ou considérées comme émergentes par le règlement européen, par les mots : nationales de prévention, de surveillance et de lutte contre des maladies d’intérêt ...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l’amendement n° 16.

Je mets aux voix l’article 19, modifié.

L’amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020 est ratifiée. La parole est à M. le minis...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 17.

Je mets aux voix l’article 21, modifié.