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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-28.
L’amendement n° II-29, présenté par MM. Raynal et Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Remplacer les mots : moins de cinq ans par l’année : et le mot : doublée par le mot : triplée La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-29 rectifié, présenté par MM. Raynal et Guené, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Remplacer les mots : cinq ans par les mots : sept ans et le mot : doublée par le mot : triplée Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-29 rectifié.
Je mets aux voix l’article 78 ter, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-473 est présenté par Mme Gatel. L’amendement n° II-580 rectifié est présenté par MM. Houllegatte, Daudigny et Tourenne, Mmes Tocqueville et Harribey, M. Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Tissot et Mme Artigalas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-580 rectifié.
Je mets aux voix l’article 78 quater.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-709 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Requier, Mme Laborde, MM. Castelli, Collin, Gold, Vall et Guerriau, Mme N. Goulet et MM. Kern, Le Nay et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article ad...
L’amendement n° II-710 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Requier, Mme Laborde, MM. Vall, Gold, Castelli, Collin et Guerriau, Mme N. Goulet et MM. Kern, Le Nay et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
