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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-709 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-710 rectifié.
L’amendement n° II-711 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mme Laborde, MM. Vall, Gold, Castelli, Collin et Guerriau, Mme N. Goulet et MM. Kern, Le Nay et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deux dernières phrases du 1 du II de l’article L. 2336-1 du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-711 rectifié.
Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° II-60 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud et MM. Laménie et Cuypers. L’amendement n° II-71 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, Brisson, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Lopez, Bonfanti-Dossat et A.M. Bertrand et MM. Ken...
Les amendements n° II-264, II-286 rectifié quater et II-334 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° II-411 rectifié bis.
La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l’amendement n° II-635 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-71 rectifié ter, II-411 rectifié bis et II-635 rectifié.
L’amendement n° II-371 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Janssens, Luche et Henno, Mmes Joissains, Billon et de la Provôté, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Prince et Moga, Mmes Férat, Vérien, Morin-Desailly et Vullien et M. Louault, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article additionne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-371 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-429 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, Brisson, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Lopez et Bonfanti-Dossat, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand et MM. Kennel, Danesi, Bonne, Morisset, Mayet, Cuypers, Sido, de Nicolaÿ, Segouin et Ra...
Les amendements n° II-480 et II-541 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-429 rectifié bis.
