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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° II-638 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 78, modifié.
L’amendement n° II-530 rectifié, présenté par MM. Dallier, Babary, Bascher, Bonhomme et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers, Danesi, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi et Di Folco, MM. Dufaut et Husson, Mme Imbert, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, H. Leroy...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-530 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78. Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° II-70 rectifié bis est présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. H. Leroy, Brisson, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Lopez et Bonfanti-Dossat, ...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° II-262 rectifié quater.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° II-285 rectifié quinquies.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour présenter l’amendement n° II-333 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° II-372 rectifié bis.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° II-410 rectifié bis.
La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l’amendement n° II-634 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-70 rectifié bis, II-262 rectifié quater, II-285 rectifié quinquies, II-333 rectifié bis, II-372 rectifié bis, II-410 rectifié bis et II-634 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-702, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : au sein de la dotation globale de fonctionnement, une dotation additionnelle à la dotation forfaitaire des communes par les mots : une dot...
