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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-77 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 quinquies.
L’amendement n° II-508, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 78 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 253 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Les avis d’imposition des contribuables des collectivi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Féraud, l’amendement n° II-508 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-508.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-42 rectifié est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Laure Darcos, MM. Morisset, Daniel Laurent, Kennel, Grosdidier, Cambon, Courtial. et M Laménie, Mme Chauvin, MM. Pierre, Gremillet et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Bonne, Bascher et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat et MM....
La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° II-537 rectifié.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-544.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
L’amendement n° II-537 rectifié est retiré. Madame Darcos, l’amendement n° II-42 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-42 rectifié est retiré. Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° II-544 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-544 est retiré. L’amendement n° II-390 rectifié bis, présenté par M. Delahaye, Mme Morin-Desailly, MM. Moga, Longeot, Le Nay, Canevet, Janssens et Louault et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 78 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-390 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-513 est présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier. L’amendement n° II-529 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. D. Laurent, Morisset, Laménie, Bonne, Gremillet, Mandelli et Milon et Mme Lanfranchi Dorgal. Ces deux amendements sont ains...
