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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-625 rectifié ter.
L’amendement n° II-730, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de l’exercice budgétaire 2020, il est institué une dotation budgétaire destinée à compenser le montant payé par les communes de moins de 3 500 habitants au titre de la souscri...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-730.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 nonies. L’amendement n° II-630, présenté par MM. Patient, Dennemont, Hassani, Karam, Mohamed Soilihi, Théophile, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Haut, Iacovelli, Lévrier, March...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-630.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 nonies.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 5 décembre 2019, à dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ; Mission « Outre-mer » et article 76 quindecies ; Missio...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet n° 151, rapport n° 153). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur général.
