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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisi, par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 237. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de fina...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 237, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle également que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est d...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat n’a pas adopté.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Michelle Gréaume.
La parole est à Mme Colette Mélot.
M. le président. La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à M. Yves Daudigny.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
La parole est à M. Martin Lévrier.
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
La parole est à Mme Corinne Féret.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l’article 1er.
