Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 2 et de l’annexe A.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2019
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 111 est présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Lalande, Temal et Jomier, Mmes Artigalas et G. Jourda, M. Duran et Mmes Taillé-Polian et Monier. L’amendement n° 186 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste répu...
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 186.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 111 et 186.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 112, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Maurice Antiste.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 13 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission. L’amendement n° 70 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Requier. L’amendement n° 131 est présenté par MM. D...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 70 rectifié.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 131.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 187.
L’amendement n° 113, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Maurice Antiste.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 112 et 113 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements ?
Je mets aux voix l’amendement n° 112.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13, 70 rectifié, 131 et 187.
En conséquence, l’amendement n° 113 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 188, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
