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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Nous sommes face à un cas de récidive : Michel Raison dépose cet amendement chaque année – si je le signale, c’est pour dire qu’il ne s’agit en aucun cas d’une proposition opportuniste à la veille des élections municipales : notre collègue est constant dans sa demande !
Cet amendement vise à transférer l’intégralité du programme 755, « Désendettement de l’État », soit 586 millions d’euros, vers le programme 754, « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ». L’adoption de cet amendement conduirait à l...
Il s’agit cette fois de transférer l’intégralité des crédits de l’action n° 01, Dispositifs de contrôle, du programme 751, « Structures et dispositifs de sécurité routière », vers le programme 754. L’action n° 01 du programme 751 finance l’installation et l’entretien des radars, ainsi que le pilotage du dispositif. Cette action serait supprimé...
La commission émet donc un avis défavorable.
Je profite que la parole me soit donnée pour dire un mot sur le compte d’affectation spéciale, bien que le vote ait déjà eu lieu. Si la commission des finances a émis un avis favorable sur les crédits de ce CAS, nous souhaiterions, en la matière – cela fait plusieurs années que nous le demandons, monsieur le ministre –, travailler avec vos ser...
L'amendement n° II-308 vise à transférer tous les crédits destinés à la rénovation du parc « radars » sur d'autres attributions. Cela revient à sacrifier la poule aux oeufs d'or. Si nous n'implantons plus de radars, nous aurons du mal à en répartir les recettes ! Un tel système risque de ne pas durer longtemps. Avis défavorable.
Les amendements n° II-272 et II-273 procèdent du même esprit, pour des montants de crédits transférés moins importants que l'amendement précédent, mais de toute façon supérieurs au budget d'investissement consacré aux radars. L'idée est de prélever des crédits sur le poste dédié à l'équipement radars pour les orienter, par exemple, vers les col...
Les amendements n° II-307 et II-309 procèdent du même esprit que les précédents, en prélevant des crédits sur l'action n° 1 du programme « Désendettement de l'État ». Je propose également un avis défavorable.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état A sur les voies et moyens. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCE...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources. Nous sommes parvenus à l’amendement n° I-394 r...
L’amendement n° I-394 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste, Temal et P. Joly et Mme Ghali, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 du VIII de l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. Le c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
L’amendement n° I-1268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 719 026 667 € 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les sociétés minorer...
Je mets aux voix l’amendement n° I-394 rectifié.
majorer de 1 128 580 399 € Ligne 3140 Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des régions au titre de la neutralisation de la réforme de l’apprentissage
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-346, présenté par Mme Conconne et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IX est ainsi modifié : a...
majorer de 150 000 000 € II. BUDGETS ANNEXES Contrôle et exploitation aériens Ligne 7501 Taxe de l’aviation civile minorer de75 000 000 € III. COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE Aides à l’acquisition de véhicules propres
L’amendement n° I-378 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Temal et P. Joly, Mmes Ghali et Préville et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IX, les mots : « et le...
