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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Ligne 1 Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
Quel est l’avis de la commission ?
majorer de 686 000 000 € Ligne 2 Recettes diverses ou accidentelles
Quel est l’avis du Gouvernement ?
II. - Les montants du tableau de l’alinéa 2 de l’article sont fixés comme suit :
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 141 581 141 581 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduir...
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressourc...
Le sous-amendement n° I-1269, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° I-1268 I. Dans le I, rédiger ainsi les lignes suivantes : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques minorer de 110 744 763 € Taxe sur la valeur ajoutée minorer de 9 4...
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° I-1269 ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-346.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-378 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-1269.
Je mets aux voix l’amendement n° I-396 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1268, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1126, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, Ghali et Artigalas, MM. Montaugé, Duran, Daudigny et Lurel et Mmes Lepage, Conway-Mouret et Monier, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au e...
Nous en venons au vote de l’article d’équilibre. La parole est à M. le président de la commission.
