Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° I-991, présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Hassani, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I quater de l’article 199 undecies B du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au e du I du pr...
Je vous remercie de cette précision, monsieur le président. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avant de passer au vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Je rappelle au Sénat que, conformément à l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et à l’arti...
La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.
La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour le groupe Union Centriste.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1126. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25, et l’amendement n° I-991 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-506, présenté par MM. Lurel, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-P...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour le groupe socialiste et républicain.
Je mets aux voix l’amendement n° I-506. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-382 rectifié est présenté par MM. Lurel et Temal, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mme Ghali et M. Antiste. L’amendement n° I-454 rectifié es...
L’amendement n° I-454 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-382 rectifié ?
