Secteur de l'énergie

M. Jean-Marc Pastor. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un petit voyage de trois semaines, et, je tenais à le souligner, c'est toujours le coeur gros que l'on est amené à se séparer.

Ces trois semaines appellent de ma part deux remarques, l'une sur la forme, l'autre sur le fond. Sur la forme, je tiens à remercier publiquement le rapporteur, M. Poniatowski, et le président de la commission, M. Jean-Paul Émorine, de leur grande courtoisie ; tous deux ont essayé de répondre autant que possible à nos questions. Je veux égalem...

Comprenez bien, monsieur le ministre, mes chers collègues, que, disant cela, je n'exprime pour autant aucune satisfaction d'avoir vu l'article 10 adopté ni de savoir qu'un texte de loi va être voté auquel nous ne sommes pas favorables. Je crois cependant important que les acteurs politiques que nous sommes puissent relever, quand c'est possible...

Quelle gêne pour expliquer aux jeunes générations que, alors que les négociations sur l'énergie se déroulent toujours d'État à État, notre gouvernement vient d'abandonner son seul levier de négociation...

...pour le laisser entre les mains d'un monopole privé fait d'actionnaires, au mépris de notre histoire et de notre République. Nous avons été trompés après les élections de 2002, car votre gouvernement n'a pas tenu la parole du Président de la République Nous sommes une fois de plus trompés par le président de l'UMP, qui n'a pas tenu parole n...

Comment vous faire confiance quand, quelques mois en arrière, le ministre du moment - issu des rangs de la majorité ! - précisait lors de la discussion du titre Ier du projet de loi d'orientation sur l'énergie que seules les entreprises publiques nationales de l'énergie étaient garantes de ce service public ?

Quelle légèreté affligeante sur une question de fond, essentielle à la vie de l'homme, quand personne ne peut nous préciser les conditions définitives de la réduction d'activité que la Commission européenne imposera à GDF alors que la loi sera déjà votée ! Quelles seront les exigences nouvelles des actionnaires ? La solidarité est pourtant fill...

En outre, rien ne dit que demain cet équilibre en restera là ! Rendez-vous compte ! Comme seul argument rassurant, je pourrai évoquer la potiche que vous proposez d'instaurer, à titre consultatif, au sein du conseil d'administration de GDF nouvelle manière.

Quel flou ! Quel flou sur le nombre d'emplois qui vont disparaître ou sur ce mariage particulier dans lequel le pacsé mettrait dans la corbeille une dette de 3 millions d'euros que chaque contribuable aura demain à régler ! Il aurait été tellement plus pédagogique, tellement plus porteur pour des jeunes d'être confortés par la recherche d'un vé...

Au début du débat, M. le ministre nous a annoncé que toutes les analyses sur le rapprochement GDF-Suez seront disponibles au mois de décembre, c'est-à-dire après le vote du texte - ce qui est tout de même assez étonnant - et, à l'instant même, il précise qu'il viendra devant la commission, après le vote du texte, pour nous donner toutes les exp...

Depuis maintenant quinze jours que le débat dure, chacun est conscient qu'il « tourne » autour de la question soulevée par ce fameux article 10 : le maintien de GDF dans le secteur public, dont nous restons pour notre part convaincus qu'il constitue un levier puissant dans les mains de tout gouvernement, quel qu'il soit, pour défendre l'intérêt...

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil du précédent. Les arguments se ressemblent, mais notre collègue Daniel Raoul a souligné la valeur pédagogique de la répétition.

Il s'agit d'éviter que puissent être cédés demain des terminaux méthaniers, des stockages et des réseaux. Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas convaincus sur l'efficacité de cette action spécifique, qui est des plus fragiles. Elle soulève l'hostilité de la Commission européenne, qui y voit là une atteinte à la concurrence et au bon fonc...

Pourquoi ferait-on aujourd'hui exception à la règle, monsieur le ministre ? Comme l'a lui-même souligné le commissaire européen, la législation européenne est en pleine évolution.

Nous allons essayer de stabiliser la situation. Qui nous dit que demain ces actifs estimés d'intérêt national, considérés comme stratégiques, le seront encore ? Qui peut nous affirmer aujourd'hui que la Commission européenne ne donnera pas, à terme, un avis défavorable sur le maintien de cette fameuse action spécifique ou en exclura quelques ...

Effectivement, les incertitudes sont nombreuses. N'y a-t-il pas eu, d'ailleurs, par le passé, quelques projets européens relatifs à ces stockages ?

On me confirme qu'il en fut ainsi. Ce qui importe, et nous l'avons souligné, c'est le contrôle majoritaire qui permet de piloter le groupe - cette charge vous incombe, monsieur le président ! -, de définir les orientations stratégiques sur le long terme. Or, c'est précisément ce que nous perdons, monsieur le ministre, avec cette fusion, et ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 8 de ce projet de loi symbolise à lui seul les fondements mêmes de la République, en opposition à la monarchie de droit divin. Et c'est bien de la République des citoyens, et pour les citoyens, qu'il s'agit. Mais je comprends, monsieur le ministre, que, sur ces fondemen...

Cet amendement vise à apporter plus de transparence aux consommateurs. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a opportunément créé, à l'article 6, alinéa 3, un Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz, destiné à évaluer les pratiques sur le marché d...

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et je les déplore. Quand on veut qu'une structure disparaisse, il suffit de lui couper les vivres ou de ne pas lui donner les moyens de jouer son rôle. Très rapidement, on constate qu'elle ne peut plus mener à bien sa mission. C'est d'autant plus que regrettable que nous sommes sur le point d'entr...