Interventions en commissions de Jean-Marc Pastor

Puis, présentant la partie du rapport consacrée à la production d'électricité au nom de M. Jean-Marc Pastor, rapporteur de la mission commune d'information, M. Bruno Sido a d'abord rappelé que l'indépendance énergétique constituait l'une des formes de l'indépendance politique et que la garantie de la sécurité d'approvisionnement impliquait de d...

Présentant la première partie du rapport, relative à la production d'électricité, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, a tout d'abord rappelé que la politique de la France en la matière présentait deux particularités essentielles, à savoir : - le choix d'une forte production d'origine nucléaire assurant les besoins nationaux en base, des fragilité...

Enfin, à M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, qui concluait que la présente audition semble confirmer que la libéralisation totale n'est pas adaptée à tous les secteurs, M. Roland Gérard, directeur technique de la FIEV, a précisé que la filière automobile française est totalement engagée dans un environnement concurrentiel et libéralisé, extrêmemen...

Soulignant que les différents déplacements effectués par la mission d'information dans plusieurs pays européens avaient fait évoluer ses analyses du secteur de l'électricité, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, tout en se déclarant favorable à l'adoption d'un nouveau « paquet énergie » au niveau européen, a jugé nécessaire de promouvoir un rapproc...

Puis, à M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, qui souhaitait comprendre les attentes précises de la CGPME dans un marché européen désormais libre et déréglementé, M. Jean-François Roubaud a jugé que la transparence et la lisibilité des prix de l'électricité à moyen terme, c'est-à-dire à un ou deux ans, constituaient les priorités pour les PME/TPE so...

a ensuite souhaité savoir quelle était la stratégie de Suez concernant la filière de production nucléaire, puis demandé à l'intervenant de préciser sa position dans le débat relatif à la libéralisation du marché de l'électricité.

s'est ensuite interrogé sur les difficultés de reconnexion constatées lors de la resynchronisation des réseaux après la panne du 4 novembre ainsi que sur les possibilités de développer des outils de surveillance et de sécurité communs en Europe, après avoir remarqué que les gestionnaires de réseaux polonais et allemands avaient des outils d'ana...

Ensuite, en réponse à une interrogation de M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, qui rappelait que le tarif régulé répondait aux objectifs de mutualisation, de péréquation et de solidarité, Mme Reine-Claude Mader a indiqué que la CLCV ne voulait pas juger la pertinence de la libéralisation du marché de l'électricité, se contentant de prendre acte de...

Enfin, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, ayant fait part des difficultés qu'il pouvait constater sur le terrain lorsque les élus locaux proposaient aux citoyens des projets d'implantation d'éoliennes et suggéré que les associations de consommateurs favorables aux énergies renouvelables, telles que la CLCV, viennent exprimer leur soutien lors des...

a demandé si la multiplication des producteurs et des commercialisateurs d'électricité ne risquait pas de fragiliser la sécurité d'approvisionnement.

a estimé que ce débat renvoyait à deux conceptions opposées avec, d'un côté, un marché totalement libéralisé et, de l'autre, un secteur énergétique devant faire l'objet d'une maîtrise publique au niveau européen. Jugeant que les évolutions décrites par l'UNIDEN démontraient les limites de ce mouvement de libéralisation, dans la mesure où il ava...

ayant demandé d'où provenait le charbon utilisé par Endesa France pour le fonctionnement de ses centrales thermiques, M. Alberto Martin Rivals, directeur général d'Endesa France, a indiqué que, si la localisation des centrales thermiques de la SNET s'expliquait historiquement par celle des bassins houillers de CdF, lesdits bassins étaient à pré...

Revenant sur les origines de la panne du 4 novembre dernier, qui posent la question de la sécurité d'approvisionnement électrique, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, a soulevé le problème de l'adéquation entre l'offre et la demande et demandé s'il serait possible, dans les années à venir, de créer des capacités de stockage d'électricité. Puis, év...

Enfin, M. Jean-Marc Pastor s'étant interrogé, face au constat des difficultés de coordination au niveau européen, en ce qui concerne tant les réseaux que les normes juridiques, sur la possibilité d'aboutir à une gestion européenne de l'énergie, M. Pierre Radanne a estimé que l'énergie devait être présente dans les traités européens, dès lors qu...

Approuvant les propos tenus sur le caractère politique des obstacles au développement du ferroutage, M. Jean-Marc Pastor a évoqué les actions de recherche menées au niveau de régions françaises et espagnoles dans le domaine de la production d'hydrogène et l'amendement sur la fiscalité applicable aux installations de méthanisation des déchets pr...

Souhaitant élargir le débat à la question de la coopération industrielle et technique entre Etats européens, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, a établi un parallèle avec la problématique de l'organisation multinationale d'EADS, se demandant si une harmonisation du fonctionnement des réseaux européens d'électricité était possible. Il a illustré s...

Puis M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, faisant le constat des grandes différences existant en termes pratiques et techniques entre des pays comme la France et l'Allemagne, s'est demandé s'il était souhaitable, et même possible, d'aller plus loin sur la voie d'une harmonisation européenne en matière d'électricité.

a alors indiqué que son groupe ne participerait pas au vote des amendements retenus par le rapporteur. Puis la commission a successivement adopté : - l'amendement proposé par M. Bruno Retailleau et visant à la suppression du 4e alinéa de la proposition de résolution ; - l'amendement proposé par M. Gérard César et portant nouvelle rédaction ...

soulignant la sophistication du système d'approvisionnement électrique contemporain, a tout d'abord interrogé le ministre sur le risque pour la France de connaître une coupure électrique de grande ampleur. Il a ensuite souhaité que soit précisé le rôle du Gouvernement en matière de sécurité d'approvisionnement. Il a enfin demandé des indication...

Puis, avant que la commission n'examine les amendements proposés par le rapporteur pour avis, M. Jean-Marc Pastor a précisé que le groupe socialiste et apparentés s'abstiendrait sur le vote de chacun d'entre eux, faute d'avoir eu le temps de mener une réflexion suffisamment approfondie, mais que cette démarche ne présumait pas de son vote défin...