Interventions en commissions de Jean-Marc Pastor

a rappelé que l'examen du projet de loi avait été marqué par trois événements notables : l'attitude de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet lors de la première lecture à l'Assemblée nationale ; la déclaration par le gouvernement, lors de la deuxième lecture du Sénat, qu'il ne tiendrait pas compte du travail de l'opposition puisqu'il n'accepterait auc...

s'est félicité de l'accord trouvé entre les différentes composantes politiques du Sénat sur ce dossier dans le cadre du groupe de travail. Relevant que la proposition de résolution s'inscrivait dans le droit fil du rapport de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement, adopté à l'unanimité, il a indiqué que le groupe s...

a déclaré que son collègue M. Daniel Raoul et lui-même étaient des parlementaires socialistes qui n'étaient pas des opposants aux OGM, même s'ils étaient très prudents et plaidaient pour l'application du principe de précaution, eu égard aux incertitudes attachées à la pollinisation et aux possibles applications des OGM dans le domaine animal. R...

Puis M. Jean-Marc Pastor s'est demandé s'il ne serait pas aussi utile d'examiner à nouveau la question du périmètre géographique où s'organisent les chasses à courre. Il a évoqué les dégâts provoqués par le gibier, notamment les grands cerfs, chez les riverains lors de chasses à courre dans des massifs forestiers sans doute trop exigus. Convena...

s'est demandé s'il ne serait pas intéressant de réfléchir à une généralisation obligatoire des ACCA afin d'une part, d'améliorer la cohérence entre l'organisation locale de la chasse et l'esprit des textes législatifs et d'autre part, de mettre fin aux rivalités entre sociétés de chasse. En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur , s'est d...

a précisé que son groupe proposerait un certain nombre d'amendements, notamment pour mieux distinguer la problématique des OGM de celles des « plantes génétiquement modifiées » (PGM).

Constatant que le nucléaire français constituait un atout énergétique, mais aussi économique à l'exportation, dans la mesure où peu de pays au monde maîtrisent cette technologie, M. Jean-Marc Pastor s'est interrogé sur le positionnement de l'ASN dans ses relations avec les pays qui souhaitent importer les technologies nucléaires françaises.

Revenant sur l'évolution d'Airbus et d'EADS au cours des deux années précédentes, M. Jean-Marc Pastor a souhaité savoir comment Airbus avait tiré les leçons des difficultés du programme A380 et en particulier quelles mesures avaient été prises pour éviter que celles-ci se répètent sur le programme A350. Il s'est demandé si les treize A380 dont ...

a souligné qu'il existait un consensus sur l'idée de conclure des partenariats public-privé pour les investissements lourds. Rappelant la forte implication des collectivités territoriales, il a regretté le manque de coopération des banques pour monter des projets locaux. Favorable à l'idée de fixer des seuils financiers pour recourir aux contra...

a tout d'abord vivement déploré le rejet par la commission des finances, au titre de l'article 40 de la Constitution, d'un amendement du groupe socialiste tendant à créer un fonds de garantie, relevant que l'amendement ne prévoyait pas que l'Etat participe au financement de ce fonds. Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau ...

après avoir indiqué qu'il avait été empêché d'assister à la première partie de la réunion, a souhaité savoir si l'obligation d'étiquetage des semences s'appliquerait également sur les semences importées. M. Jean Bizet, rapporteur, lui a indiqué que tel était bien le cas dans son esprit.

Après avoir remercié M. Michel Barnier, de son initiative tendant à associer les parlementaires aux travaux du Conseil européen, M. Jean-Marc Pastor a fait observer que la commission des affaires économiques avait la chance de compter parmi ses membres le président du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM et il a regretté que...

Tout en reconnaissant que la réversibilité était plus favorable pour le consommateur, M. Jean-Marc Pastor a néanmoins fait part des interrogations de son groupe dans le cas où ce dispositif aurait pour but de permettre aux fournisseurs alternatifs d'acheter en bloc de l'électricité à EDF pour la revendre à leurs clients. Il a, à ce titre, noté ...

Soulignant la nature éminemment politique du poste de directeur général de l'OMC, M. Jean-Marc Pastor a interrogé l'intervenant sur la conciliation, par son organisation, des enjeux propres aux pays du Sud avec les exigences des pays industrialisés.

a jugé que le budget qui était soumis à l'examen de la commission des affaires économiques portait sur un volet fondamental de la vie du pays, l'économie productive, autour de laquelle gravite le reste de l'activité nationale. Il s'est interrogé sur le meilleur moyen d'actionner et de « manager » cette richesse. Il a d'abord constaté le manque ...

s'est interrogé sur le nombre d'emplois induits par l'activité de pêche stricto sensu, le niveau de surendettement des exploitants, la mise en oeuvre du plan national de sauvegarde et de restructuration de la flotte, l'évolution en volume des crédits affectés à la pêche dans le projet de budget, le niveau de cofinancement européen par rapport a...

a regretté que les crédits affectés à la commercialisation et à la promotion, le seul des trois piliers de l'économie agricole -avec la production d'une part, la transformation et le conditionnement d'autre part- à faire l'objet d'un soutien dans le cadre du projet de budget, soient revus à la baisse. Relayant les inquiétudes des professionnels...

S'agissant d'actions, de nature plus horizontale et méthodologique, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis, a fait référence à une mission d'étude comparative à laquelle il avait participé, à la demande du Premier ministre et du ministre alors en charge de l'agriculture, ayant pour objet les différences d'approche européenne des politiques d...

Confirmant l'absence d'un volet « recherche » dans les pôles d'excellence rurale et l'implication croissante des collectivités territoriales, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis, a également redit qu'aucun financement n'était prévu pour les actions d'animation des pôles d'excellence rurale. Estimant que le Sénat était particulièrement com...

a rappelé que ce contrôle de la recevabilité des amendements par la commission des finances constituait une harmonisation des pratiques du Sénat avec celles de l'Assemblée nationale.