Interventions en hémicycle de Jean-Marc Pastor

... sur la forme et la manière, nous divergeons et nous pensons qu'il nous appartient à nous, parlementaires, d'affirmer d'une voix forte et claire par rapport à la Commission européenne que nous voulons faire exploser la date butoir de 2010. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un tout autre sujet abordé à travers la loi de 2006 ...

Notre amendement ressemble comme un frère jumeau à celui que vient de défendre notre collègue Michel Billout. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ne sommes-nous pas favorables au maintien dans ce texte de la date butoir du 1er juillet 2010 ? Parce qu'un certain nombre de précédents nous inquiètent ! Depuis trois ans, en effet, les pouvoirs publics pr...

Si nous sommes tout à fait d'accord avec lui, nous préférons néanmoins qu'aucune date butoir ne soit fixée. Nous souhaitons que le Gouvernement et le Parlement français unissent leurs efforts auprès de la Commission afin que les prix régulés soient maintenus, puisque rien, dans les textes européens, n'interdit leur maintien. Annoncer une date b...

Notre débat montre combien le choix d'organiser un marché libre de l'électricité constituait une forme d'utopie. En effet, on a voulu mettre dans un pot commun des électricités qui étaient produites de façon totalement différente.

On a mélangé des électricités produites par des centrales thermiques obsolètes, des centrales hydrauliques, des éoliennes, des centrales nucléaires - et nous savons bien quel est le prix de revient de chacune de ces techniques. La création d'un marché libre entre des produits complètement différents conduit inévitablement au mécontentement gén...

Je suis quelque peu surpris. Nous venons de débattre pendant une heure afin de savoir si le contribuable allait continuer à participer au financement d'entreprises par le biais du prolongement du fameux TaRTAM, qui est d'ailleurs un bon dispositif. Or, en l'espèce, pendant sept mois, entre le 1er juillet 2007 et la promulgation de la loi qui va...

Nous venons d'avoir un débat important sur une question essentielle pour l'ensemble de nos concitoyens : la préservation des tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. L'amélioration du pouvoir d'achat des Français passe par une maîtrise de leurs dépenses de première nécessité, au premier rang desquelles figurent, bien entendu, le cha...

Monsieur le président, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la conjugaison de l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la LOLF, et de l'appréhension du format de ce nouveau grand ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pose tout de même des difficulté...

La crise écologique - personne ne l'ignore - est face à nous. Les impératifs de prévention et d'action ne devraient plus aujourd'hui se heurter à l'indifférence, à l'incompréhension administrative ou, parfois, politique, voire à l'hostilité des grands groupes industriels. L'enjeu est d'inventer un contenu différent à la croissance. Mais nous n...

La maîtrise de l'énergie, cela passe également par l'isolation des habitations, dont nous savons depuis le premier choc pétrolier qu'elle doit être renforcée. Or, depuis plus de trente ans, la performance de notre pays en la matière n'est pas, loin s'en faut, particulièrement satisfaisante. À la différence de nos voisins allemands, qui ont con...

M. Jean-Marc Pastor. Il peut le faire !

M. Yves Krattinger. Je vous remercie de bien vouloir nous préciser vos intentions à ce sujet. La redevance poids lourds doit être imaginée, avant toute chose, comme incitative. Elle doit s'appuyer sur les évolutions actuelles dans le domaine des transports intelligents, qui permettront de renforcer considérablement le niveau des informations d...

Oui !

Eh oui !

Eh oui !

Que la gestion des centres d'enfouissement et des lieux de traitement des déchets soit assurée par des opérateurs privés ou par des collectivités, des provisions doivent être constituées de manière à disposer pendant les trente ans qui suivront la fin de l'exploitation d'une masse financière suffisante pour faire face à d'éventuelles difficulté...

Je veux d'abord préciser que ce sont environ 13 % de l'ensemble des sites qui sont concernés. Globalement, c'est donc assez peu. Vous venez de dire, madame la ministre, que les fonds n'étaient pas bloqués et qu'ils étaient utilisables dans le cadre d'investissements. C'est vrai, mais, sur le plan de la bonne gestion des collectivités, il ne fa...

Puisque M. Arthuis, que je remercie de son engagement, y insiste et que j'ai tout lieu d'avoir confiance en mes collègues de la commission des finances, je retire mon amendement, d'autant que je souhaite participer à la réflexion pour tenter de trouver une solution à un problème auquel les collectivités locales resteront confrontées dans les an...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention aura pour objet la partie « Affaires rurales » de la mission. Évoquer ce sujet, c'est à la fois faire le point sur les politiques engendrées et apprécier les masses financières projetées. Le développement rural, c'est un cadre de vie, une économie dynamique et ...

Il y a donc deux conditions pour que vive la ruralité. La première est une péréquation de solidarité nationale. La seconde est une méthodologie, une gouvernance appropriée au monde rural. Au titre de la péréquation nationale, les autorisations d'engagement, d'un montant de 70 millions d'euros, sont en baisse de 16 %, et les crédits de paiemen...