Interventions en hémicycle de Jean-Marc Pastor

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le traitement des ordures ménagères est aujourd’hui un sujet de préoccupation qui se trouve au premier rang des priorités. Les collectivités locales sont évidemment concernées au premier chef, d’abord, par la collecte, mais aussi par le traitement et la valorisation des d...

En effet, personne ne peut dire précisément quelle quantité de méthane sortira d’un casier ou d’un autre, selon la composition de son contenu, ni quantifier le potentiel de méthane inclus dans une tonne de déchets. C’est incontrôlable en l’état actuel des connaissances. Or, si la quantité de biogaz produite est faible, cela peut tout de même d...

Par ailleurs, on est sorti du « bouclier fiscal » exonérant les unités d’incinération depuis la loi de finances pour 2009. Cependant, si le dispositif applicable depuis lors est conçu de telle sorte qu’il privilégie certaines techniques et pénalise les centres de stockage – une position qui ne tient pas compte des performances d’autres système...

Exactement !

Exactement !

Mais non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le modèle agricole à la française se caractérise, outre la notion d’exploitation familiale qui est en train d’évoluer, par un amont, le monde de la production, et un aval comprenant non seulement la distribution, mais aussi des consommateurs. Comme vous l’avez dit en commission,...

Alors quelle régulation entre agriculteurs et consommateurs, via la distribution, proposez-vous dans ce budget ? Rien !

C’est décevant ! Certes, vous donnez des signes pour augmenter la confiance des consommateurs par des moyens supplémentaires, notamment pour les appellations d’origine contrôlée, les AOC, et les indications géographiques protégées, les IGP. Vous affectez 1...

Oui !

Eh oui !

Eh non !

Ce sont les bagnards de la France !

Eh oui !

Il nous faut de vraies réponses !

Intéressant !

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à mes questions !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en complément des diverses interventions de mes collègues, je me bornerai à évoquer la question essentielle du développement rural. En 2006, j’ai participé avec votre prédécesseur, monsieur le ministre, à une mission sur la ruralité en Europe. Nous avons ainsi pu constater à que...

Monsieur le ministre, je dois dire que nous avons tous été surpris de l’utilisation de l’expression « bilan de santé », même si nous savons que la Commission européenne voulait éviter d’appeler « révision à mi-parcours » ce qui s’avère être un exercice de modernisation de la PAC. La PAC est-elle en forme ? Si elle essaye de mieux intégrer cert...

Il n’en reste pas moins que des zones d’ombre subsistent et l’augmentation de la prime à l’herbe ne parviendra pas à les dissiper, comme l’illustrent le plan d’urgence de la fièvre catarrhale ou l’éventualité d’une sortie des quotas laitiers avec, à l’heure actuelle, des problèmes de prix et de répartition des marges. Mais, par-dessus tout, c’e...