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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Pastor
804 interventions trouvées.
Comment expliquer que seule l'incinération bénéficie du soutien d'Eco-emballages et soit exonérée de TGAP ? Serait-ce le seul procédé vertueux sur notre territoire ?
Ça n'existe pas !
Les bioréacteurs n'existent pas ! Ce n'est pas parce que les parlementaires votent une loi que les choses se mettent à exister. Je reçois des courriers inadmissibles de la part de partenaires de l'Ademe. Pourquoi donc seule l'incinération est-elle exonérée de TGAP ? Il faudrait remettre à plat l'ensemble du dispositif. Pourquoi n'encourager qu'...
Il faut veiller à ce que, lorsqu'on vote une loi, on ne vienne pas par derrière saboter le travail.
Et la question ?
a souhaité connaître les principales caractéristiques techniques des digesteurs utilisés, les débouchés du compost et son prix de vente, les conditions de raccordement au réseau de gaz et la fiscalité applicable aux procédés utilisés.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le modèle agricole à la française se caractérise, outre la notion d’exploitation familiale qui est en train d’évoluer, par un amont, le monde de la production, et un aval comprenant non seulement la distribution, mais aussi des consommateurs. Comme vous l’avez dit en commission,...
Alors quelle régulation entre agriculteurs et consommateurs, via la distribution, proposez-vous dans ce budget ? Rien !
C’est décevant ! Certes, vous donnez des signes pour augmenter la confiance des consommateurs par des moyens supplémentaires, notamment pour les appellations d’origine contrôlée, les AOC, et les indications géographiques protégées, les IGP. Vous affectez 1...
Oui !
Eh oui !
Eh non !
Ce sont les bagnards de la France !
Eh oui !
Il nous faut de vraies réponses !
Intéressant !
Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à mes questions !
a pour sa part regretté que les crédits de l'observatoire des distorsions de concurrence aient disparu du budget agricole pour 2010 et souhaité que l'observatoire des distorsions, comme l'observatoire des prix et des marges, puissent être renforcés. Il a ensuite demandé si le Gouvernement comptait confirmer le choix fait dans le budget 2009 d'a...
a présenté la mise en oeuvre par le projet de budget pour 2010 de la préservation du modèle agricole français qui vise à faire vivre en harmonie un amont, constitué du monde des producteurs, dans sa diversité qui est une richesse de notre pays, et un aval constitué non seulement de la distribution mais également du consommateur, qui attend une ...
Secrétaires : M. Jean-Marc Pastor, Mme Brigitte Bout
