Interventions de Jean-Marc Pastor

 - compte spécial « Développement agricole et rural » (rattaché à la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ») : M. Jean-Marc Pastor ;

Cela commence mal !

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la mise à deux fois deux voies de la RN 88 entre Albi et l’autoroute A 75 à Sévérac-le-Château. La RN 88 a été classée « grande liaison d’aménagement du territoire » dès 1993 à l’occasion du comité interministériel d’aménagement du territoire de Mende. Elle constitue, depuis lors, une priori...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez bien voulu me donner un aperçu des actions engagées par le Gouvernement et de l’état d’avancement du projet, et je vous en remercie. Votre réponse laisse toutefois craindre que, malgré les bonnes intentions du Président de la République, l’État n’ait pas la capacité de ses ambitions en matière d’aménage...

Après avoir salué la qualité du travail réalisé pendant près de quatre mois par la commission, M. Jean-Marc Pastor a néanmoins regretté l'aspect très libéral du rapport. Observant la difficulté à concilier le modèle avancé par la Commission européenne et celui traditionnellement défendu par la France, il a noté une évolution dans l'approche com...

a exprimé le souhait que la France s'associe d'une manière ou d'une autre à la célébration par les pays d'Amérique latine et de la Caraïbe du bicentenaire de leur indépendance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en complément des diverses interventions de mes collègues, je me bornerai à évoquer la question essentielle du développement rural. En 2006, j’ai participé avec votre prédécesseur, monsieur le ministre, à une mission sur la ruralité en Europe. Nous avons ainsi pu constater à que...

Monsieur le ministre, je dois dire que nous avons tous été surpris de l’utilisation de l’expression « bilan de santé », même si nous savons que la Commission européenne voulait éviter d’appeler « révision à mi-parcours » ce qui s’avère être un exercice de modernisation de la PAC. La PAC est-elle en forme ? Si elle essaye de mieux intégrer cert...

Il n’en reste pas moins que des zones d’ombre subsistent et l’augmentation de la prime à l’herbe ne parviendra pas à les dissiper, comme l’illustrent le plan d’urgence de la fièvre catarrhale ou l’éventualité d’une sortie des quotas laitiers avec, à l’heure actuelle, des problèmes de prix et de répartition des marges. Mais, par-dessus tout, c’e...

Catastrophique !

La question était téléguidée !

Cet amendement tend à supprimer une disposition introduite par notre assemblée et conservée par la commission mixte paritaire, avec l’accord de nos collègues de l'Assemblée nationale. Je prends la parole, monsieur le ministre, parce qu’en décembre 2006 le Sénat et l'Assemblée nationale, après réunion de la commission mixte paritaire, ont pris ...

Parfois, nous devons nous interroger ! Certes, les parlementaires ne détiennent pas, à eux seuls, la vérité. Une fois la loi votée, d’autres personnes peuvent lui apporter des correctifs. Mais deux ans se sont quand même écoulés, monsieur le ministre, et l’on ne voit toujours rien venir ! M. le président de la commission des finances, avec qu...

Rendez-vous est pris pour le mois de mars 2009. J’en prends bonne note. Nous allons travailler avec vous. D’ores et déjà, des contacts ont été pris avec le ministère de l’environnement ainsi qu’avec vos services. Mais de grâce, cessons de faire de ce sujet une véritable Arlésienne.

Je commencerai par formuler une remarque sur une mission que m’avait confiée l’un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, concernant la gestion du financement du deuxième pilier de la PAC : la France est certainement le plus mauvais élève de l’Europe pour ce qui est de l’utilisation des fonds européens !

Pour ce qui est du bilan de santé de la PAC, le constat est simple : sur les 15, 9 milliards d’euros de fonds publics que prévoit le présent budget, 10, 2 milliards d’euros proviennent de l’Union européenne et seulement 5, 2 milliards d’euros du ministère. Déjà, en 2007, nous avions observé que 50 % du revenu agricole de la ferme « France » éta...

Nous avons de grandes divergences de vues avec les pays du nord de l’Europe, dont les intentions en la matière sont très libérales ; ils sont majoritaires au sein de la Commission européenne. Mais d’autres priorités pourraient également intervenir après 2013, et il ne s’agirait pas obligatoirement de l’utilisation de l’enveloppe européenne pou...

M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis. Vous me devancez, mes chers collègues, mais je ne me laisserai pas ôter de la bouche cette partie de mon discours !

Je m’apprêtais en effet à vous le dire, monsieur le ministre : nous avons remarqué que vous avez tout fait afin que la France soit bien positionnée pour défendre la notion de régulation d’un marché équilibré, et je tenais à vous en féliciter.

La commission des affaires économiques a organisé un groupe de travail, présidé par Jean Bizet, qui a présenté une proposition de résolution, adoptée à l’unanimité, dont on retrouve cinq points dans les accords. Ces points sont les suivants : l’instauration d’outils de couverture de risques en mobilisant les fonds du premier pilier ; l’accompa...