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Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas obligatoirement sur ce que je vous ai déjà dit à propos de la PAC et de votre action, que je salue. Je souhaite en fait dresser un constat plus général sur ce projet de budget qui nous est présenté au moment même où l’ensemble des productions agricoles françaises vivent une situation de crise quasimen...
… en particulier sur la promotion d’un infléchissement des conceptions très libérales qui dominent aujourd’hui en Europe vers la mise en place de protections pour accompagner notre agriculture, ce projet de budget comporte un certain nombre de manques. C’est pourquoi mon groupe ne votera pas les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alime...
M. Jean-Marc Pastor. En effet, mais j’espère que, la prochaine fois, le projet de budget sera meilleur, et que je pourrai faire une annonce différente à cette tribune !
À quel prix ?
Tout à fait !
Absolument !
C’est sûr !
Certainement !
Nous tenons à nous associer pleinement à la démarche qui nous est proposée à travers l’amendement n° II-132. Il s’agit d’une démarche de solidarité en direction du monde agricole. Car les CUMA permettent de rationaliser les investissements qui sont nécessaires pour garantir la modernité de nos exploitations. Sur ce point, nous ne pouvons qu’êt...
Évoquant tout à l’heure l’utilisation des financements européens du deuxième pilier dans le domaine de l’aménagement et du développement rural, j’ai indiqué que la France était le dernier élève de l’Union. Nous ne sommes pas performants quand il s’agit de « capter » ces financements. Dans notre pays, toute une série de complications ôte jusqu’...
Eh oui !
La moto !
s'est par ailleurs demandé dans quelle mesure l'accord sur le « bilan de santé » n'avait pas été obtenu au prix d'une certaine renationalisation de la PAC, qui mettrait les agriculteurs de l'Union en situation de faiblesse sur les marchés mondiaux et conditionnerait de façon négative les futures négociations sur l'enveloppe qui lui sera consacr...
a à son tour félicité Mme Jacqueline Alquier et M. Claude Biwer pour leur réflexion sur un sujet qui s'inscrit parfaitement dans le cadre de ceux que le Sénat a vocation à traiter. Il a souhaité que le débat de la commission soit un complément de ce rapport, dont il a estimé qu'il devrait donner lieu à un débat en séance publique.
a rappelé que l'examen du projet de loi avait été marqué par trois événements notables : l'attitude de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet lors de la première lecture à l'Assemblée nationale ; la déclaration par le gouvernement, lors de la deuxième lecture du Sénat, qu'il ne tiendrait pas compte du travail de l'opposition puisqu'il n'accepterait auc...
s'est félicité de l'accord trouvé entre les différentes composantes politiques du Sénat sur ce dossier dans le cadre du groupe de travail. Relevant que la proposition de résolution s'inscrivait dans le droit fil du rapport de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement, adopté à l'unanimité, il a indiqué que le groupe s...
a déclaré que son collègue M. Daniel Raoul et lui-même étaient des parlementaires socialistes qui n'étaient pas des opposants aux OGM, même s'ils étaient très prudents et plaidaient pour l'application du principe de précaution, eu égard aux incertitudes attachées à la pollinisation et aux possibles applications des OGM dans le domaine animal. R...
Puis M. Jean-Marc Pastor s'est demandé s'il ne serait pas aussi utile d'examiner à nouveau la question du périmètre géographique où s'organisent les chasses à courre. Il a évoqué les dégâts provoqués par le gibier, notamment les grands cerfs, chez les riverains lors de chasses à courre dans des massifs forestiers sans doute trop exigus. Convena...
s'est demandé s'il ne serait pas intéressant de réfléchir à une généralisation obligatoire des ACCA afin d'une part, d'améliorer la cohérence entre l'organisation locale de la chasse et l'esprit des textes législatifs et d'autre part, de mettre fin aux rivalités entre sociétés de chasse. En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur , s'est d...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà maintenant près de dix ans que l’on évoque les OGM, qui constituent une véritable question de société. Le Parlement se trouve à présent saisi – M. le ministre d’État y a insisté –, et c’est très bien. Pourtant, un problème se pose : ce m...