Amendements de Jean-Marc Todeschini

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 200 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 sexdecies ainsi rédigé : « Art. 200 sexdecies. – I. – Ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à la totalité de leur montant les dépenses relatives à l’achat de masques adapt...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, le 31 août 2020 au plus tard, un rapport relatif à l’adaptation des règles d’assurance chômage au cours de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131-15 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Nous convenons q...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux articles L. 2212-1 et L. 2212-7 du code de la santé publique, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu’à trois mois après sa cessation, l’interruption de grossesse peut être pratiquée jusqu’à la fin de la quatorzième semaine de gross...

Après l'article 1er octies G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° À l’article L. 2312-83, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « ainsi que les indemnités versées en application de l’article L. 5122-1 du code du travail, » ; 2° À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 23...

Après l'article 1er septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, et jusqu'à trois mois après sa cessation, par dérogation à l'article L. 2213-1 du code de la santé publique, lorsque l'interruption de grossesse est envisagée au motif que la poursuite de la grossesse met en péril la san...

Après l’alinéa 5 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – Une autorisation provisoire de séjour est délivrée à tout étranger dont la demande de titre de séjour n’a pu être engagée ou n’a pu aboutir en raison de l’état d’urgence sanitaire. …. – Durant la période de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi...

Après l'article 1er novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à la durée fixée à l’article L. 3262-5 du code du travail, les titres émis en 2020 qui n’ont pas été présentés au remboursement par un restaurant ou un détaillant en fruits et légumes avant la fin du quatorzième mois suivant l’expiration de leur périod...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 312-1-1 du code monétaire et financier est remplacé par deux paragraphes ainsi rédigés : « I. – Les établissements de crédit sont tenus de mettre à la disposition de leur clientèle et du public l’information sur les prix, en base annuelle, des services ...

Alinéas 1, 2 et 4 Compléter ces alinéas par les mots : , lorsque la mise à disposition est prononcée pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré sur le fondement de l’article L. 3131-12 du code de la santé publique et en lien avec la gestion de la crise sanitaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la mise à dispositi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au début de l’article 4 de la même loi n° 2013-1118, les mots : « Un an » sont remplacés par les mots : « Dix-huit mois ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a proposé de prolonger d’un an l’expérimentation des maisons de naissance, dont le terme était prévu le 24 novembre 2020. Par...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le prêt de main d’œuvre est encadré par l’article L. 8241-2 du code de travail. L’article 1 er novodecies introduit dans ce projet de loi par le rapporteur de la commission des affaires sociales « assouplit » l’encadrement du prêt de main d’œuvre entre deux entreprises à but non lucratif, jus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Combien d'entreprises n'ont pu faire aboutir une convention de prêt de main d'œuvre à but non lucratif depuis le début de l'état d'urgence sanitaire ? L'étude d'impact est muette sur le sujet. En quoi un assouplissement du cadre du prêt de main d'œuvre entre entreprises se justifie-t-il ? Aucun élémen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui, sur accord d'entreprise, vise à adapter certaines des modalités du régime des contrats à durée déterminée et des contrats de mission. Il vise à autoriser l’assouplissement des conditions de recours aux « contrats courts » (en particulier...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.