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Les interventions de Jean-Marc Todeschini sur ce dossier
47 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 142 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 28 (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Lozach, Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard, Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 139 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 26 quater (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Lozach, Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard, Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 138 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Lozach, Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard, Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 137 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard, Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont, ...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 80 undecies B du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé s...
07/10/2019 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 28 (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Lozach, Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard, Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 132 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard, Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont, ...
Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Avant toute création de commune nouvelle, les personnes inscrites sur les listes électorales municipales sont consultées sur l’opportunité de la fusion. Un décret en Co...
07/10/2019 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Tombe)
MM. Patrice Joly, Lozach, Tourenne, Todeschini, Temal, Duran, Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Féret, MM. Tissot, Antiste...
Alinéas 17 et 18 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Une conférence des maires est instituée dans chaque communauté de communes. Elle débat notamment des orientations politiques de la communauté. Exposé sommaire : Cet article, dans sa version actuelle, conditionne l'instauration d'un conseil des maires soit à son inscriptio...
