Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 138 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 décembre 2019
( amendements identiques : 12 156 323 519 524 529 671 710 793 820 844 )
Déposé le 7 octobre 2019 par : MM. Patrice Joly, Lozach, Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard, Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont, MM. Montaugé, Temal, Todeschini.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 31
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.