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Amendement N° 142 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 octobre 2019 par : MM. Patrice Joly, Lozach, Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard, Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont, M. Montaugé, Mme Monier, M. Todeschini.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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