Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Le présent amendement vise à valoriser, dans la sélection et les critères d’attribution des marchés publics de l’aide au développement financés par les agences françaises de développement, la notion de responsabilité sociale et environnementale, notamment la défense de l’environnement, le respect du droit du travail et des droits syndicaux, l’i...

Dans le contexte d’un système globalisé, où la concurrence est rude et où, la plupart du temps, les plus puissants écrasent tous les autres, cet amendement vise à promouvoir une concurrence plus équitable entre les différents pays, dans le cadre de l’aide internationale au développement. Il tend à réserver l’accès aux marchés publics de l’aide...

Monsieur le ministre, nous avons, nous aussi, rencontré des ONG et je peux vous dire qu’elles ne sont pas toutes de votre avis. Vous voulez, tout simplement, replacer le Président de la République au centre de la totalité de la politique et faire de lui le pilote unique de l’APD. Ce n’est pas une bonne chose, et j’y reviendrai à propos de l’ar...

Avec ce projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la France a une occasion sérieuse de définir les nouveaux contours de sa politique d’aide au développement. Avec mon groupe, j’ai défendu plusieurs avancées, par exemple sur la question des biens mal acquis, sur l’accompagne...

L’article 10 prévoit d’autoriser le Gouvernement à recourir aux ordonnances pour l’octroi de privilèges et immunités à des organisations internationales et à des agences décentralisées de l’Union européenne, ainsi qu’à des associations ou fondations de droit français ou de droit étranger, tout en affichant une volonté de renforcer l’attractivit...

Quoi qu’il en soit, autant je mesure qu’un gouvernement a parfois besoin d’un tel outil pour protéger la démocratie dans des contextes de crise et d’urgence, autant je sais que, sur des sujets au long cours structurant les politiques publiques, le gouvernement par ordonnances est court-termiste et illusoire : il donne à l’exécutif le sentiment ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai effectivement rappelé que j’avais siégé dans un gouvernement ayant eu recours aux ordonnances, mais j’ai indiqué dans quelles conditions je pouvais approuver cette pratique. À vous entendre, le Parlement ne serait qu’un empêcheur de tourner en rond, tout juste bon à ralentir l’action publique. Or la commissi...

Cet amendement le souligne, l’un des objectifs de ce projet de loi est de veiller à inscrire l’aide au développement dans un cadre de transparence et de redevabilité exigeant. Une part de plus en plus importante de l’APD et des soutiens publics français destinés au secteur privé vers les pays en développement est opérée via des fonds d’...

Cet amendement, qui a pour objet de compléter l’amendement n° 263 défendu précédemment et de lui donner une traduction concrète, vise à préciser qu’une part plus importante de l’aide française doit aller au secteur de la santé. La France fait déjà beaucoup, mais elle doit faire davantage compte tenu de la situation sanitaire actuelle. Bien que...

Monsieur le président, parler du développement sans aborder la dimension sociale nous paraît tout de même problématique. Les rapporteurs ont choisi de recentrer le préambule autour des objectifs clés de la politique de développement, mais il reste silencieux sur le respect et la promotion des engagements internationaux de la France en matière ...

Monsieur le ministre, je souhaite réagir à votre propos liminaire. Vous parlez de responsabilité, mais il n’y a pas de programmation. Vous parlez de détermination, mais vous vous gardez bien de vous engager sur des objectifs chiffrés, que d’aucuns ne manqueraient évidemment pas de vous rappeler dans quelque temps… En tant que membre de la co...

Cet amendement vise à remplacer les cibles actuellement inscrites dans le cadre de partenariat global s’agissant des pays prioritaires de l’aide française par l’objectif englobant de 30 % d’aide publique au développement de la France allouée aux 19 pays pauvres prioritaires. L’ensemble de ces pays ne reçoit que 15 % de l’aide française, un mont...

Cet amendement vise à intégrer davantage de pays pauvres et moins avancés dans la liste des dix premiers pays bénéficiaires de notre APD bilatérale brute. En 2018, selon l’OCDE, l’aide française se concentrait majoritairement sur des pays à revenus intermédiaires qui sont par ordre d’importance : la Colombie, l’Indonésie, la Côte d’Ivoire, le ...

Cet amendement vise à renforcer la concentration des moyens de la composante bilatérale de l’aide au développement française en direction des pays les moins avancés et de conforter ainsi la stratégie française. Le ciblage géographique de l’aide française souffre encore d’une forte dispersion et ne priorise pas les pays les moins avancés, qui c...