Interventions en commissions de Jean-Marc Todeschini

Bien que dénommée « déclaration », il s'agit d'un accord intergouvernemental, fixant le cadre juridique de l'exploitation des lanceurs au Centre spatial guyanais. Ce texte a été signé à Paris, le 4 décembre 2017. Il constitue une mise à jour de la déclaration précédente, adoptée à Paris le 30 mars 2007 et ratifiée par la France par le décret d...

Je serai plus sceptique que M. Patriat. J'ai été administrateur d'un office d'HLM qui avait transféré à la charge des locataires plusieurs millions pour financer les gendarmeries qu'il avait à sa charge. On ne peut pas dire que tout va bien dans le meilleur des mondes ! On doit se méfier des effets de communication de ce ministre et de ce gouve...

Nous sommes d'accord avec le président et le rapporteur. Nous voterons la ratification.

Nous avons appris qu'un débat sur l'Ukraine aurait lieu au Sénat fin octobre. Cela nous paraît en complet décalage, compte tenu des déclarations que vient de faire M. Poutine. Si l'on veut que le Sénat soit respecté, ce débat devrait se tenir début octobre, comme celui qui est prévu sur ce sujet à l'Assemblée nationale, et non aussi tardivement.

La plupart des membres du groupe SER voteront ce projet de loi demain. Les gouvernements finlandais et suédois ne font que s'adapter à la nouvelle réalité géopolitique en demandant une adhésion d'urgence. C'est un bouleversement total. Lorsque j'avais rencontré, dans d'autres fonctions, le président finlandais, il m'avait expliqué que son pays ...

Je tiens à exprimer ma satisfaction : cette audition est digne d'une présentation du budget, et vous avez intégré très rapidement tous les enjeux, ce qui nous change par rapport aux deux précédents ministres ! Le précédent quinquennat a été marqué par le rejet, par le Sénat, de la déclaration du Premier ministre relative à l'actualisation de l...

Votre déplacement en Afrique était nécessaire. Pouvez-vous nous décrire l'état des relations avec le gouvernement malien ? Peut-on assurer le retrait de nos troupes et la fermeture de la base de Gao ? Vous estimez que la stratégie du Président de la République pour l'Afrique doit être reconstruite, pays par pays. Quelles en seraient les raisons...

Notre président est lui-même passionné par le sujet, au point qu'il faudrait lui retirer les piles ! Nous n'avons pas attendu ce rapport, nous avons fait une tribune. Cette réforme est avant tout idéologique, elle est issue directement du Président de la République. Il a nommé Amélie de Montchalin pour la mener à bien ; celle-ci est sans doute ...

Je forme le voeu que le Sénat - et pas seulement les groupes LR du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui seront dominants dans les commissions mixtes paritaires - puisse débattre avec les ministres concernés, dans le cadre d'un véritable débat politique au moment où ces derniers viendront pour la première fois devant notre assemblée.

Ce rapport est très optimiste ! Je ne crois pas du tout en une relance de l'Europe de la défense, d'autant que la crise en Ukraine a relancé la présence américaine sur le continent européen, l'OTAN étant un vaste marché d'armes pour les Etats-Unis. La France est isolée, nous le voyons bien quand nous siégeons à l'Assemblée parlementaire de l'OT...

Le système européen de surveillance a connu une réforme d'ampleur après la crise financière de 2008 qui a mis en exergue de graves lacunes. Sur la base du rapport Larosière, la Commission européenne a formulé plusieurs propositions pour pallier les dysfonctionnements identifiés, et ainsi mieux protéger les citoyens, rétablir la confiance en not...

Je me joins au président Cambon pour souligner la nécessité de disposer de diplomates spécifiquement formés, et non puisés dans le vivier général des fonctionnaires. J'espère que ce conflit amènera le Gouvernement à y réfléchir. Sur un front de 900 kilomètres, les bataillons ukrainiens tiennent tête aux bataillons russes qui les pilonnent avec...

Madame l'Ambassadrice, merci pour votre exposé initial. Je vais vous poser une question sur la gestion du Covid. Le virus ne connaît pas de frontières. Alors qu'Israël semble en pointe sur la gestion de ce virus, comment cela s'est-il passé sur les Territoires palestiniens ? Pouvez-vous nous décrire la situation ? Dans la prolongation de l'inte...

Monsieur le ministre, je ne prolongerai pas les louanges qui viennent de vous être prodiguées, auxquelles je m'associe bien sûr. On assiste soi-disant à une désescalade ; pourtant, en Ukraine, le ministère de la défense et deux principales banques ukrainiennes viennent d'être victimes d'une cyberattaque. John Kirby, le porte-parole du Pentagon...

Tandis que certains appellent au boycott des jeux Olympiques en Chine, le Qatar s'achète une virginité en organisant de grands événements sportifs. Je ne reviendrai pas sur les conditions de la coupe du Monde... Ce pays est par ailleurs un gros client de la France en matière d'armement, les droits de l'homme semblent peu de chose. Vous avez so...

Actuellement, l'opinion publique ne perçoit pas cette situation comme vous l'avez présentée. Elle croit que la France est obligée de partir, car elle est chassée du Mali. Dernier exemple en date, l'ambassadeur a dû partir. Certains de nos soldats sont morts au Mali, le pire serait de laisser croire qu'ils sont morts pour rien. Vous dressez un ...

La Russie joue ses cartes dans de nombreux pays, l'Union européenne se concerte, mais elle apparaît comme désunie, en particulier en raison de la question du gaz. La Russie de Poutine semble donc dérouler son jeu et se place au rang des superpuissances, et nous semblons désarmés. Les opinions publiques ne comprennent pas : l'OTAN s'éloigne de l...

Parler des fédérations d'associations de parents d'élèves « les plus » représentatives est particulièrement vague. Comment mesurer cette représentativité ? Doit-on se limiter aux associations existantes ?

C'est là que le bât blesse... L'amendement ETRD.1 est adopté.

Nous sommes également défavorables à cet amendement qui tend à favoriser une association en particulier.