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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini


1182 interventions trouvées.

Bien que je connaisse parfaitement le sujet, je n’avais pas l’intention d’intervenir dans le présent débat. Mais comme vous avez tout fait pour m’y pousser, monsieur le secrétaire d’État, je prends donc la parole. Après Hubert Falco, j’ai saisi Gérard Longuet à propos des retards, qui s’accumulent, dans l’examen des dossiers relatifs à l’attri...

Cet amendement, que je présente au nom des trois questeurs du Sénat, vise à réparer un oubli ou du moins à éviter les effets collatéraux d’une mesure, effets que l’on n’avait omis de signaler à l’époque où celle-ci a été prise. Je rappelle qu’il a été décidé d’élargir l’assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télév...

La commission des finances nous a priés de retirer cet amendement et c’est ce que nous allons faire. Il visait à faire prendre conscience au Gouvernement de la réalité du problème. Le Sénat est obligé demander à l’État une dotation plus importante pour pouvoir ensuite reverser la somme supplémentaire au titre de la taxe. C’est le serpent qui s...