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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini


1182 interventions trouvées.

J’ai bien compris ce qu’a dit M. Dominique Braye, mais je précise que notre proposition consistait, non pas à augmenter la taxe sur les logements vacants, mais à la majorer la quatrième année de vacance. C’est tout de même différent ! Néanmoins, après le débat que nous venons d’avoir et si l’objectif est effectivement d’étendre la taxe aux pôl...

Je comprends la position de M. le président de la commission, mais nos amendements sont aussi importants que certaines réunions !

M. le secrétaire d’État nous a demandés tout à l’heure d’attendre l’examen du futur projet de loi sur la dépendance, sujet qui – nous l’avons bien compris – sera l’un des thèmes majeurs de la campagne du Président de la République. Mais force est de constater que les choses sont allées beaucoup plus vite sur les retraites ! Nous sommes très p...

L’article 45 vise à transférer à l’Office français de l’immigration et de l’intégration des responsabilités de l’État en matière de constatation, de liquidation et de recouvrement de la contribution forfaitaire des frais de réacheminement des étrangers en situation irrégulière. Pour faciliter l’exercice de cette mission, il est prévu que l’Off...

Monsieur Masson, nous avons déjà eu l’occasion de confronter nos thèses et nos théories. Jamais le groupe socialiste n’a considéré qu’il fallait être laxiste avec le travail illégal. Vos propos sont donc désobligeants.

Avec cet amendement, je vais prouver à M. Jean-Louis Masson que le groupe socialiste n’est laxiste ni avec les étrangers en situation irrégulière ni avec ceux qui les exploitent. Afin que les sanctions contre les employeurs d’étrangers dépourvus de titre de travail soient réellement dissuasives, nous proposons d’augmenter le montant de la cont...

Nous sommes d’accord avec sa proposition, madame la présidente, et modifions notre amendement en ce sens.