Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini

En déposant cet amendement, le Gouvernement met en accord avec les faits la déclaration qu’a faite le ministre du budget en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, puisque les règles applicables à la seconde délibération l’avaient empêché de déposer cet amendement. Au nom de la commission des finances, je tiens à rappeler que l’adoption de c...

Le Président de la République avait annoncé la revalorisation de la retraite du combattant à 48 points à l’horizon de 2012. Comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre d’État, les contraintes budgétaires actuelles font que le financement de cette mesure porterait un coup sérieux à la journée défense et citoyenneté, en amputant ses crédits de pl...

Un peu comme les amendements précédents, l’amendement n° II-100 tendrait à amputer la journée défense et citoyenneté de 65 % de ses crédits hors titre 2. La commission y est donc défavorable. Elle est également défavorable à l’amendement n° II-101, étant précisé que, pour une mesure au 1er janvier 2011, le besoin de financement serait de trois...

Au 1er janvier 2010, l’indice des traitements de la fonction publique de l’INSEE, qui servait jusqu’alors au calcul de la valeur du point de PMI dans le cadre du rapport constant, a été remplacé par l’indice de traitement brut-grille indiciaire, publié conjointement par l’INSEE et le service des statistiques de la direction générale de l’admini...

Ces amendements tendent à opérer un prélèvement de 10 millions d’euros du programme 167 pour abonder l’action 02 du programme 158. Comme je l’ai déjà signalé, cela représente une amputation des deux tiers des crédits hors personnels de la journée défense et citoyenneté. Cette raison serait suffisante pour repousser ces amendements. Mais il fa...

Monsieur Fischer, sur cet amendement comme sur les précédents, je vais émettre un avis défavorable.

L’exercice auquel je me livre, croyez-le bien, est difficile ! La dotation consacrée à la majoration de la rente mutualiste est l’une des seules sous-actions qui connaît une majoration entre 2010 et 2011. Ce sont 8 millions d’euros supplémentaires qui viennent accroître ce financement pour un total de 255 millions, soit une augmentation de 3, ...

Sur le principe, ces deux amendements visent à répondre à un souci de justice. La préoccupation de ne pas voir un ancien combattant modeste en deçà du seuil de pauvreté, que la commission comme moi-même partageons, est louable. Toutefois, nous proposons aux auteurs de ces amendements de les retirer au profit de l’amendement n° II-61 de la commi...

Outre l’amputation d’un tiers des crédits hors personnel de la journée défense et citoyenneté, cet amendement vise à doubler le montant des crédits actuellement alloués à l’allocation différentielle pour les conjoints survivants. Il conduirait ainsi à un relèvement de cette allocation d’un montant actuel de 817 euros à 900 euros environ. Même ...

On s’en doutait !

C’était en effet sévère !

Eh oui !

Très bien !

Ce n’est pas du brouhaha !

Cet amendement vise à garantir l’indépendance de l’audiovisuel public. Or il me semble que l’indépendance de l’audiovisuel public est aujourd'hui menacée par d’autres choses que par ses ressources. Je pense, notamment, au fait que le Président de la République nomme le PDG de France Télévisions. C’est une petite boutade… Ensuite, on nous dit q...

Nous allons faire œuvre de pédagogie. M. le rapporteur général va trouver que nous nous répétons, mais lorsqu’une position est bonne, il ne faut pas hésiter à insister. La taxe sur la vacance des logements, créée en 1998, avait accompagné la loi de lutte contre les exclusions, qui date de 1998 également. Elle permet d’assujettir les logements ...

Cet amendement vise non plus à doubler le taux de la taxe sur les logements vacants, comme dans l’amendement précédent, mais, à titre de solution de rechange, à imposer un taux fort de 40 % à partir de la quatrième année de vacance. J’ai déjà exposé les raisons qui nous incitent à présenter cet amendement, mais j’ajouterai quelques chiffres co...

Qui est à l’origine de la dette ?

De nombreux dispositifs sont proposés aux propriétaires pour accompagner la remise sur le marché de logements vacants. Aussi nous semble-t-il normal de considérer que les logements restant inoccupés relèvent d’une vacance passive, que l’on ne saurait laisser persister, dans le contexte de « mal logement » actuel, quitte à recourir à des mesures...

N’importe quoi !