Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis afin d'entériner définitivement le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, qui nous a été annoncé comme l'un des plus importants de la législature. Finalement, la montagne aura accouché d'une souris !

En réalité, ce texte se résume à ce qu'il est, à savoir un simple traité de la gouvernance des universités. Alors que tous les candidats à l'élection présidentielle avaient fait de l'enseignement supérieur et de la recherche un de leurs thèmes principaux, alors que ce sujet devait être la priorité de tout Gouvernement pour les cinq années à ve...

Bref, madame la ministre, comme j'avais déjà eu l'occasion de le souligner lors de la première lecture, alors que la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche est indispensable, non pas pour les seuls élus que nous sommes, mais également pour l'ensemble de la communauté universitaire - enseignants, personnels administratifs et tech...

Madame la ministre, le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 dont nous sommes amenés à débattre ce soir tend à annuler encore quelque 51 millions d'euros destinés au financement du patrimoine, dont 11, 5 millions d'euros pour la seule action n° 1 « Patrimoine monumental et archéologique ». La situation est pourtant dramatique da...

Je rappelle que ce déficit est dû à la mauvaise estimation du rendement de la redevance versée par les aménageurs, redevance dont le mode de calcul a pourtant fait l'objet de pas moins de trois réformes législatives entre 2002 et 2007. La situation de l'INRAP et de l'archéologie préventive en général est tout aussi alarmante que celle du patri...

La question de la préservation du patrimoine avait été évoquée précédemment par d'autres collègues. En l'espèce, le président Richert n'a pas été moins catastrophiste que moi, madame la ministre ! Madame la ministre, je prends acte de votre volonté de dégager des crédits : nous serons à vos côtés si tel est bien le cas. Vous avez cité la décla...

Cet amendement répond à un souci d'équité puisque, contrairement aux termes de l'avant-projet de loi, le nombre de membres dans les conseils d'administration est désormais défini par une fourchette. La composition de ces conseils doit, comme précédemment, être déterminée par un pourcentage et non par une fourchette en nombres absolus, afin de g...

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de ceux que nous avons précédemment défendus. Il témoigne de notre souci de lutter contre la concentration de tous les pouvoirs au sein d'un conseil d'administration moins représentatif qu'il ne l'était préalablement et assistant un président aux pouvoirs devenus exorbitants. Aussi ne souhaitons-nous ...

Je suis surpris de la réponse de Mme la ministre à mon collègue Yannick Bodin. Son amendement est peut-être mal rédigé, il aurait peut-être pu être amélioré, mais considérer qu'il aboutirait à une spoliation des universités, franchement, cela relève de la plaisanterie ! Comme le disait tout à l'heure Jean-Luc Mélenchon dans son propos introduc...

La réserve de l'article 23 a permis de donner le temps au Gouvernement de proposer une solution. Cette série d'amendements montre bien que cette loi n'est pas examinée dans les conditions normales. L'opposition regarde « passer les trains » ; elle observe les tentatives du Gouvernement et du rapporteur pour avis pour se mettre d'accord ! Fran...

Si l'on prétend respecter l'opposition et vouloir qu'elle soit constructive, encore faut-il -- comme je l'ai déjà souligné hier - lui donner les moyens de son fonctionnement ! Nous n'avons personne, aucun administrateur pour nous aider. Au sujet des fondations, je le répète, nous nous contentons de regarder le Gouvernement régler les problèmes...

Je vous prie de retirer ce propos !

Je saisi cette occasion de prendre la parole pour répondre à Mme la ministre, ce que je n'ai pas pu faire tout à l'heure. Madame la ministre, je ne souhaite en aucun cas élever le ton ni durcir le débat. Celui-ci est cordial et il doit le rester jusqu'à la fin. Le problème n'est pas que nous sommes déçus parce que vous rejetez des amendements...

Le groupe socialiste est plutôt favorable à l'amendement de la commission, mais il aimerait que Mme la ministre nous éclaire par anticipation sur la position qu'adoptera le Gouvernement au sujet de l'élection du président de l'université.

Ces personnes, qui seront désignées d'une façon plus démocratique, pourront-elles participer à l'élection du président ? Le Gouvernement est-il prêt à accepter cette solution ou bien considère-t-il que cela rompt les négociations que Mme la ministre a menées, au nom du Gouvernement, avec les autres partenaires sur l'élection du président ?

Le Gouvernement affirme que l'exercice par les universités des nouvelles compétences qui leur seront dévolues par son projet de loi aura pour contrepartie une amélioration des résultats et de la gestion des établissements d'enseignement supérieur. Cette affirmation serait crédible si l'exercice de l'une des plus importantes compétences optionn...

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 45. Cependant, de notre point de vue, voter en faveur de cet amendement ne préjuge en rien la position à adopter quant aux modalités d'élection du président de l'université ! Je ne pense pas, contrairement à Mme la ministre, que le vote de l'amendement n° 45 entraîne logiquement, automatiquement, la ...

Jusqu'à présent, le président d'université était élu par les membres des trois conseils réunis en une seule assemblée, soit de soixante-dix à cent quarante personnes, ce qui lui permettait d'asseoir sa légitimité. Avec le nouveau dispositif proposé, et si les amendements identiques n° 40 et 97 ne sont pas retenus, le président d'université ser...

Comme l'a dit mon ami Jean-Luc Mélenchon tout à l'heure, avec l'examen des articles 15 et 16, nous entrons dans le vif du sujet. Je vous avais annoncé hier, lors de mon intervention liminaire, que nous serions très vigilants sur le statut des enseignants-chercheurs et sur celui des personnels. J'ai rectifié mon amendement afin de le rendre ac...

Aussi, notre amendement tend à poser un garde-fou au système proposé par le projet de loi en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État fixera le pourcentage maximum de la masse salariale que l'université pourra consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. Il est à nos yeux essentiel de limiter la possibilité pour les présiden...