Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini

Il y en a qui font baisser la moyenne !

Carla a fait baisser la moyenne !

Verrouillage !

Pour Jack Lang !

Même Jack Lang !

Elle a raison !

Exactement !

Mais elles n'ont qu'à être candidates ! Faites-leur confiance !

C'est méchant et inutile !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifié par l'article 89 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, rend obligatoire la participation d'une commune au financement des dépenses de fonc...

En effet, l'article 7-2 du décret du 22 avril 1960 précité prévoit qu'un département ne doit participer aux charges de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association situés dans un autre département que dans la mesure où 10 % au moins des élèves résident dans le département. À défaut d'un accord entre les deux départements, les m...

Aussi, je rappelle que cet amendement à la loi sur la décentralisation de 2004 a été voté au Sénat dans la plus grande perplexité ; la commission des lois ayant préféré ne pas se prononcer sur le fond, le Gouvernement a donné son accord avec un empressement suspect. Nos collègues de l'Assemblée nationale n'avaient pu en débattre, le Gouvernemen...

Le groupe socialiste votera bien entendu cette proposition de loi et rejettera les conclusions de la commission des affaires culturelles. Je prends acte des déclarations de M. le ministre et de la plupart de nos collègues. En effet, personne ne veut ranimer la guerre scolaire. Comme je l'ai dit précédemment, la liberté des parents existe et no...

Oui, mais quand ? Ce n'est jamais le bon moment ! Cette proposition de loi a été déposée alors que plusieurs amendements ont été soutenus dans le passé. J'en avais moi-même déposé un. Néanmoins, nous prenons acte que, un jour, le moment sera opportun... Nous regrettons les propos de notre collègue du groupe UMP : nous ne sommes aucunement oppo...

Madame la ministre, vous annoncez une augmentation de l'ordre de 5 % des moyens budgétaires. En réalité, vous comptabilisez dans cette augmentation le report de TVA et le rattrapage de salaires et de retraites, qui correspondent à des impayés de l'État au titre de l'année 2007, voire d'années précédentes. Bref, vous ne faites que payer les dett...

Autant dire que notre débat ne sert à rien !

Je suis particulièrement irrité par l'attitude de Mme la ministre, qui a répondu sous forme de litanie aux questions des élus de l'opposition. Madame la ministre, s'il nous suffit de lire le compte rendu officiel des débats de l'Assemblée nationale, ce n'est pas la peine de venir au Sénat ! Si vous répondez par avance à toutes nos questions, s...

Pas du tout ! Vous aviez haussé le ton, madame la ministre, en nous accusant de vouloir chercher l'incident de séance ! Aujourd'hui, vous nous méprisez totalement ; ce n'est pas l'habitude au Sénat. Le mot est fort, madame la ministre, mais je considère que vous nous avez traités par-dessus la jambe. Vous étiez obligée de venir devant le Séna...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je partirai tout d'abord d'un constat, car certains éléments de ce projet de loi de finances non relevés par mon collègue Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, méritent d'être soulignés. Je veux parler, par exemple, de la diminuti...

Le groupe socialiste votera lui aussi cet amendement, car il vise à donner plus de moyens à des actions associatives et partenariales en faveur des jeunes, actions dont les crédits ont été amputés dans le projet de budget. Cette disposition va dans le bon sens.