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L'année passée nous avions, avec ma collègue Janine Rozier, présenté un rapport d'information intitulé : « Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée ». Celui-ci avait pour objectif d'analyser les conditions de mise en oeuvre de la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion soci...

Il est vrai que la CNMSS a agi avec une grande réactivité et même en avance sur ce qui était envisagé pour reprendre cette gestion et qu'elle a dû faire face aux nombreux demandes et appels des anciens combattants.

M. le ministre nous a parlé de « coproduction ». Or, dans mon département, le préfet a décidé de couper en deux l’intercommunalité que je préside, qui rassemble 28 000 habitants… C’est certainement un hasard ! En fait, il fallait surtout « boucher un trou » dans une autre intercommunalité ne comptant que 21 000 habitants, mais dont les commune...

M. Masson a le mérite de la constance dans son argumentation !

Je tâcherai de suivre les recommandations de M. Hyest, même si je donnerai en partie raison à M. Masson, surtout à propos du découpage qui a été réalisé en Moselle. Ne nous y trompons pas : si le texte discuté aujourd’hui nous est présenté comme un simple correctif, un ajustement purement technique afin de se conformer à la décision du Conseil...