Interventions de Jean-Marc Todeschini

Politique de Gribouille !

L’article 1er vise à permettre aux projets de construction ou de rénovation des stades destinés à accueillir l’Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif, le BEA, de devenir éligibles aux mêmes aides que celles qui sont versées par les collectivités locales dans le cadre des projets conclus sous le régime de la maîtrise d’ouvr...

Au-delà de mon opposition de principe à l’esprit de ce texte, je souhaite évoquer plus particulièrement ici son caractère discriminatoire et l’atteinte qu’il porte à la concurrence. Sous couvert de l’urgence, laquelle découle des conditions irréalistes fixées par l’UEFA, le Gouvernement va introduire un régime juridique inéquitable et discrimi...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les conditions d’apprentissage des langues vivantes à l’école primaire. En effet, en application du cadre européen commun de référence pour les langues, le Gouvernement a adopté, le 25 juillet 2007, un arrêté fixant les programmes de langues vivantes dès l’éc...

Monsieur le ministre, je vous remercie, de votre réponse, dont j’avais lu la première partie sur le site de votre ministère, car je m’intéresse quelque peu à ces questions ! Je reviens sur le cas de l’école Jean-Jacques Rousseau de Talange. Vous évoquez une « forte demande » pour justifier l’enseignement de l’italien. Tel n’est pas le cas ! En...

Madame la ministre, ma question concerne les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur, soit des milliers d’agents, dont la promotion est aujourd’hui bloquée. En effet, afin de favoriser l’accès à la promotion interne, le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006, modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier d...

Madame la ministre, si j’ai bien compris votre réponse, la réussite à cet examen ne donnera pas seulement droit à un morceau de papier. Elle permettra aux lauréats de postuler à des emplois de rédacteur, c’est-à-dire de catégorie B. J’espère que je vous ai bien comprise, car cet examen, qui devait inverser les proportions entre les agents de c...

Madame la secrétaire d’État, la mission d’information sur l’avenir du régime de sécurité sociale minier, constituée à la demande du Gouvernement en mai 2010, a récemment présenté ses conclusions. Cette mission d’information était chargée de proposer des solutions afin d’accélérer la convergence du régime spécial minier avec le régime général. ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de m’avoir fait part de la réponse de M. Xavier Bertrand. On nous annonce une vaste concertation, mais je peux d’ores et déjà affirmer que l’ensemble des élus locaux, y compris ceux de l’UMP, ont une position différente de celle du Gouvernement ! Je ne suis pas hostile par principe à une telle concertation,...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le projet de fabrication par le groupe PSA d’une nouvelle génération de boîte de vitesses à double embrayage, une évolution technique majeure qui s’inscrit dans une politique de développement durable. Pour réaliser cette nouvelle production, deux sites sont en concurrence, celui de Metz, en ...

Valenciennes !

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, mais elle ne m’a pas appris grand-chose !

Je n’ai jamais eu l’intention de mettre en cause la liberté du groupe PSA, mais le Gouvernement ne peut pas prétendre qu’il n’a pas les moyens d’agir auprès d’une telle entreprise. Des incitations sont possibles dès lors que la volonté politique existe. Or, si l’on ne fait rien pour l’industrie automobile lorraine, celle-ci périclitera très ra...

Ce n’est pas très clair !

Très bien !

Très bien !

Madame la ministre, la Direction interdépartementale des routes de l’Est, la DIR Est, a récemment révélé sa nouvelle stratégie en matière de déneigement des routes nationales et des autoroutes de l’Est, dont elle assure la gestion et l’entretien. Ainsi, dans son dossier d’ « organisation de la viabilité hivernale », la DIR Est a fait part de s...

Madame la ministre, je vous remercie de m’avoir répondu, mais les informations que vous avez communiquées ne sont pas tout à fait vraies. Pour habiter dans une commune située en bordure de l’A31, entre Metz et Thionville – j’en suis d’ailleurs l’élu –, je puis vous dire que nous avons connu un blocage total tant à la fin du mois de novembre qu...

Je le reprends, monsieur le président !

Nous ne sommes pas convaincus : il vaut sans doute mieux mener les négociations à leur terme avant d’appliquer les augmentations prévues. Nous savons tous que, dans nos communes, les réponses sont assez floues, y compris dans les cantons cités par le rapporteur général. Certaines activités sportives et culturelles n’auront plus lieu, car une au...