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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Todeschini
1803 interventions trouvées.
Vous procédez à des réductions très sélectives !
Mais oui, bien sûr ! Vous avez raison, monsieur le président de la commission !
Eh oui !
Eh oui !
Cet amendement concerne l’accès des collectivités territoriales aux fichiers des services fiscaux pour gérer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Les collectivités locales qui ont recours à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ne regroupent que 10 % de la population, contre 85 % pour celles qui appliquent la taxe d’enlèv...
… grâce à l’avis favorable émis par le rapporteur général. Vous le voyez, monsieur Marini, nous rendons à César ce qui est à César ! Malheureusement la commission mixte paritaire avait supprimé ce dispositif. C’est la raison pour laquelle nous le présentons de nouveau cette année. Le Gouvernement nous avait promis l’an dernier de travailler s...
Cet amendement concerne la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Il aborde un sujet important auquel s’est beaucoup intéressée notre collègue Marie-Christine Blandin : celui du financement des commissions locales d’information, les CLI. La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a donné...
Les élus locaux vont tout comprendre !
Cet amendement tend à pallier une lacune de la loi de finances pour 2010, qui entraîne une remise en cause de l’équilibre fragile entre les communes et certains établissements publics de coopération intercommunale. En compensation de la suppression de la taxe professionnelle, la loi de finances pour 2010 a prévu le transfert de nouvelles recet...
Lesquels ?
Il n’y a pas de petites économies !
C’est une exécution !
contre.
Tout de même !
Et non dans le sens des intérêts de l’UMP !
Nous y voilà !
Donc, on a perdu du temps !
Je n’ai rien à ajouter à l’excellent argumentaire de M. François Fortassin.
Tous les groupes ont présenté un amendement identique. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens. La ventilation, nous le savons, joue un rôle primordial pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. Il est donc regrettable de ne pas rendre les travaux de ventilation directement éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
Il faut attendre décembre 2012 pour cela !
