Interventions de Jean-Marc Todeschini

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. L’INSEE a confirmé que la France est, malheureusement, bien en récession. Dans ce contexte, que le Gouvernement a tenté de minimiser, le plan de relance reste insuffisant au regard du pouvoir d’achat des ménages. Certes, la prime de 200 euros prévue pour les ...

Comme les socialistes le dénonçaient lors de l’ouverture du capital de Gaz de France, la privatisation se fait sur le dos des seuls usagers, puisque le montant des dividendes dépendra du niveau auquel les prix seront fixés entre « amis ». Pis, GDF-Suez prévoit une croissance de 10 % à 15 % par an, en moyenne, des dividendes jusqu’en 2010. Or, ...

Cette mesure est d’une impérieuse nécessité quand on sait que les ménages les plus modestes consacrent plus de 15 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques.

M. Jean-Marc Todeschini. En période de crise, le lissage n’est-il pas d’abord celui de la justice sociale, de la solidarité ? Tel est le sens de ma question.

Répondez donc aux ménages !

C’est indécent, monsieur le président !

Pour les riches !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sera fortement modifiée à moyen terme par deux décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques, le CMPP. La première concerne la suppression, à l’horizon de 2012, de la directio...

En ce qui concerne la retraite du combattant, l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, a adopté une revalorisation de 2 points de son indice de référence à compter du 1er juillet 2009. Qu’il s’agisse d’augmenter dès 2009 de 3 points, de 1 point supplémentaire ou d’avancer au 1er janvier prochain la date d’application de la reva...

Le plafond de la rente mutualiste du combattant est fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. La commission des finances émet un avis défavorable sur ces deux amendements qui visent à augmenter cet indice en 2009. Par ailleurs, je signale que l’amendement visant à augmenter la valeur du point ne serait pas sans conséquence sur les autres p...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

En ce qui concerne l’allocation au conjoint survivant, il a semblé à la commission que M. le secrétaire d’État était plutôt ouvert au dialogue. La commission s’en remet donc à l’avis du Gouvernement.

L’amendement concernant l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale vise l’extension des droits à réparation pour les orphelins. Lorsque le préfet Jean-Yves Audoin, chargé d’une expertise sur le sujet, aura remis son rapport, le Gouvernement mettra en place une commission de concertation chargée d’examin...

Cet amendement vise à ramener de soixante-quinze ans à soixante-dix ans le seuil à partir duquel les anciens combattants bénéficient d’une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu. Lors de l’examen d’un amendement similaire en première partie du projet de loi de finances, le rapporteur général avait exprimé l’avis défavorable...

Le bouclier fiscal, par exemple !

Seulement pour entretenir les routes, madame la ministre !

Oh !

C’est vous qui cassez le thermomètre !

a reconnu la complexité de la question et suggéré d'apporter une réponse sociale aux problèmes des orphelins en situation d'échec professionnel.