Questions de Jean-Marc Todeschini

Fonds national d'alimentation en eau potable

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le transfert annoncé des dépenses du Fonds national d'alimentation en eau potable vers l'Agence de l'eau Rhin-Meuse. Ce transfert décidé unilatéralement n'est autre qu'un transfert de charges qui s'éloigne complètement de la logique, inscrite dans l'espr...

Conséquences de la hausse du gazole pour les professionnels du BTP

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment et des travaux publics suite aux hausses des prix du pétrole. Ces hausses répétées ont des incidences directes sur les charges des entreprises qui déplacent quotidiennement leur personnel sur les ch...

Bilan des expériences de déréglementation avant l'ouverture du marché européen de l'énergie

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité, avant l'échéance d'ouverture du marché européen de l'énergie à la concurrence prévue au 1er juillet 2004, de procéder à un véritable bilan des expériences de déréglementation et des politiques de privatisation qui ont été poursuivies, de leurs ...

Lenteur de l'instruction

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards pris dans certaines procédures pénales et sur les conséquences négatives et dommageables qu'elles entraînent pour les familles des victimes. Le département de la Moselle a connu malheureusement et encore une fois de plus, le 8 mai dernier, un tragique drame. Deux adolescents ...

Emplois aidés

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conséquences dramatiques qu'entraînerait la suppression annoncée du financement des emplois aidés pour les centres sociaux. Acteurs de terrain essentiels, oeuvrant pour la cohésion, les centres sociaux sont aujourd'hui menacés de disparaître. En Moselle, avec la bais...

Conséquences de la suppression des commissions départementales des carrières

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la suppression des commissions départementales des carrières dont les attributions devraient être transmises aux futures commissions départementales de la mature, des paysages et des sites. Cette suppression, annoncée dans le cadre du projet de loi sur la simplification du droit, suscite...

Conséquences de la hausse du gazole pour les transporteurs routiers

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transport de marchandises et de voyageurs suite à l'augmentation du prix du gazole. Les professionnels dénoncent les augmentations successives du prix du baril de brut en hausse de plus de 25 % depuis le début de l'année. La part des ...

Situation de l'éducation nationale

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M le ministre de l'éducation nationale. Après les fermetures de bureaux de poste, celles des perceptions, ou les fermetures de subdivisions de l'équipement, la casse des services publics continue avec l'éducation nationale. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Mme Hélène Luc. Exactement ! M. Jean-Marc Todeschini. Les décisions de fermetur...

Rapport Canivet et remise en cause de la loi Galland

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'approche libérale de la mesure préconisée dans le rapport Canivet, mesure qui remet en cause la loi Galland. Cette loi, si elle n'a pas permis d'assainir complètement les pratiques commerciales, qui mettent souvent en difficulté les producteurs et les four...

Formation initiale des orthophonistes et harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le cadre de la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Actuellement, les études d'orthophonie se ...

Suppression de subdivisions de la DDE

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet de réorganisation des services de l'équipement consistant à limiter le nombre de subdivisions de la direction départementale de l'équipement (DDE). Pour le département de la Moselle, une première étude faisait état d'un r...

Situation des débitants de tabac frontaliers

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac du département de la Moselle, qui se dégrade encore plus fortement que prévu depuis le début de l'année. Certes la vente de cigarettes a diminué de manière générale en France, mais la chute est différente d'un département ...

Abandon de la traduction en français des brevets d'invention européens

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la nécessité pour la France de lutter contre les effets néfastes qu'aurait l'application du protocole de Londres sur l'économie et le rayonnement de la France par l'abandon de la traduction en français des brevets européens. En effet, lors des derniers conseils de la compétitivité de l'Union europé...

Ouverture dominicale des commerces

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition, annoncée lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation, de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces. Après l'ouverture de la pub...

Transport exceptionnel

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le blocage de l'activité des entreprises au transport exceptionnel, qu'a occasionné l'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif à ce secteur. Il lui rappelle qu'il avait été convenu que, à l'entrée en vigueur dudit ...

Conséquences de l'arrêt des activités minières en Lorraine

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les craintes persistantes liées à l'arrêt de l'activité minière du bassin nord-lorrain. Elus locaux et associations se battent depuis de nombreuses années maintenant pour refuser l'ennoyage et demander la poursuite de l'exhaure et le comblement des zones à risque. Ils sont pourtant ignorés puisque ...

Déremboursement partiel des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes légitimes que suscite le projet de déremboursement partiel des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète. Diminuer le taux de 100 % de remboursement sur les matériels et les produits indispensables au traitement quotidien de cette maladie c'est reti...

Conditions de recrutement de vacataires de l'enseignement supérieur

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les interrogations des doctorants qui se destinent à être maître de conférence. Ces interrogations concernent les conditions d'emploi et de recrutement de vacataires pour l'enseignement supérieur, et l'interprétation du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987. E...

Place limitée de la musique à la télévision

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place limitée de la musique à la télévision, en particulier aux heures de grande écoute. Certes Le cahier des charges des chaînes de télévision publiques du groupe France Télévision prévoit que ces sociétés doivent diffuser régulièrement des émissions à caractère musical dont le volume hora...

Maintien des agences postales en zone rurale

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité du maintien des agences postales en zone rurale Dans le département de la Moselle, de nombreuses communes sont victimes de la dégradation de la qualité de la desserte des zones rurales par La Poste, et sont menacées par la disparition du service public postal. Or le projet de loi relatif à la régula...