Questions de Jean-Marc Todeschini

Crédits de restauration des monuments historiques

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004, au titre de la restauration des monuments historiques. Il lui rappelle que son prédécesseur avait indiqué une augmentation des crédits accordés aux monuments historiques. Or c'est une diminution drastique de ces créd...

Pratique des marges arrière et remise en cause de la loi Galland

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et sont intention, annoncée dans le cadre des mesures visant à soutenir l'activité économique, de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996, dite « loi Galland ». Il semble en ef...

Fonctionnement du nouveau centre d'archives nationales

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement du nouveau centre d'archives nationales à Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis. Le Président de la République a annoncé le 9 mars dernier la construction d'un sixième centre d'archives nationales, prévu pour être le plus grand et le plus important de France. Cette déci...

Devenir des Archives nationales

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les menaces qui pèsent sur les Archives nationales, et par extension sur notre patrimoine national. Il semblerait que le Gouvernement ait prévu de changer la nature juridique des centres d'Archives nationales de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte en un établissement public administr...

Communication sur support informatique des données cadastrales et fiscales aux communes

M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les projets de modernisation de la communication des données cadastrales et fiscales adressées aux collectivités et plus particulièrement aux communes rurales. Tous les ans, l'administration fiscale fournit aux communes et à leurs groupements une documen...

Menace de disparition de l'enseignement du latin et du grec

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparition prochaine de l'enseignement du latin et du grec de la quasi-totalité des lycées et collèges de France, et ce avant même que soient pris en compte les résultats du débat sur l'avenir de l'école dans l'élaboration de la loi d'orientati...

Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles

M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les questions écrites N° 9989 du 20 novembre 2003 et n° 06088 du 6 mars 2003, restées sans réponse à ce jour et qui concernaient la possibilité pour une collectivité locale de prendre en charge 25 % des cotisations de ses agents à une mutuelle (art. R. 523-2 du code de la mutualité).

Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les incidences de la taxe sur les salaires à laquelle sont assujetties les associations, et notamment les maisons de jeunes et de la culture, en application de l'article 231, alinéa 1 du code général des impôts. Aujourd'hui, les représentants du secteur associatif tirent la s...

Difficultés des bénéficiaires du logement social

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation de paupérisation croissante des locataires du logement social et sur les difficultés que vont rencontrer les organismes qui en ont la responsabilité, dont l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Moselle en particuli...