Questions de Jean-Marc Todeschini

Encadrement des stages

M. Jean-Marc Todeschini interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la proposition de décret fixant une rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois. Ces stages ont donné lieu ces dernières années à de nombreux abus et des jeunes stagiaires ont parfois été utilisés en remplacement de salariés, sans droits et sans rémunération. Cette proposi...

Politique industrielle de la France

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte à nouveau sur la sidérurgie, mais aussi sur la politique industrielle du Gouvernement. Interpellé hier à l'Assemblée nationale, monsieur le Premier ministre, vous avez laissé votre secrétaire d'État improviser une réponse sur l'annonce de la suppression de près de six cents emplois à Gandrange. En réalité, plu...

Plan maladies rares

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les vives inquiétudes suscitées chez les malades et leurs proches par la fin programmée en 2008 par le Gouvernement du Plan maladies rares. Mis en place en 2005, ce plan a constitué pour les millions de malades, souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées,...

Réforme de la TACA

M. Jean-Marc Todeschini interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Cette dernière constitue un impôt considéré par les professionnels comme inéquitable, tant en ce qui concerne son prélèvement que son affectation. Il lui est reproché d'affecter lourdement l'activité des entreprises concernées dans les doma...

Suicide et sexualité

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le suicide des personnes lesbiennes, gaies, bi ou transsexuelles et des personnes en interrogation sur leur orientation sexuelle ou identité de genre, qui représente chaque année une part importante et plus significative des 12 000 suicides et 160 000 tentatives de suicide en France. Le ...

Insecticide Cruiser

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes légitimes des agriculteurs et des particuliers devant sa décision d'autoriser un nouvel insecticide, le Cruiser, dont la molécule active, le Thiamethoxam, détruit le système nerveux des insectes. Il semble en effet que le retour des abeilles à la ruche puisse être perturbé par l'abs...

Régime indemnitaire des personnels TOS des établissements d'enseignement agricole public

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant le régime indemnitaire des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des établissements d'enseignement agricole public de Lorraine. Par une note de service en date du 8 octobre 2007, le ministère de l'agriculture les a exclus du bénéfice d'une revalorisation de leur régime indemni...

Port du casque à vélo

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le caractère inopportun et contre-productif d'une éventuelle loi qui interdirait de se déplacer à vélo sans casque. Le ministère des transports interrogé sur ce sujet à onze reprises au cours de la mandature précédente avait toujours répondu que l'obligation du port du casque à vélo avait conduit à...

Politique économique de la France

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre qui, hélas ! est absent du Sénat, ce qui mérite d'être relevé, monsieur le président, à un moment où l'on prétend redonner toute sa place au Parlement ! (Protestations sur les travées de l'UMP.) M. Guy Fischer. Eh oui! M. Yannick Bodin. Bravo ! M. Jean-Marc Todeschini. Mais Davos, c'est mieux ! L'industrie française va...

Inquiétudes des chauffeurs de taxi face au projet de libéralisation de la profession

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'inquiétude des chauffeurs de taxi de Moselle face au projet de libéralisation de la profession. La libéralisation du secteur fait craindre la disparition des petites entreprises et des missions de service public, en particulier dans les zones rurales (transport de malades...

Droit de vote des détenus

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des détenus qui ne sont pas privés du droit de vote. Ces derniers connaissent en effet de nombreuses difficultés à exercer ce droit fondamental qui leur permet de demeurer des citoyens. Toute personne détenue, radiée des listes électorales de la commune où elle avait résidence avant ...

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la décision prise par le comité interministériel de contrôle de l'immigration, le 29 novembre 2005, de réduire de un mois à quinze jours le délai de recours contre une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Il...

Risque d'émanations de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les émanations constatées de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain. Face au danger de ce gaz radioactif d'origine naturelle, classé depuis 1987 comme cancérigène, l'État semble tarder à réaliser des études plus poussées et nécessaires afin d'éclairer les élus et le...

Médecins scolaires

M. Jean-Marc Todeschini alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de moyens dont disposent les médecins scolaires pour mener à bien leur mission de service public. Alors que de nombreux textes législatifs leur confèrent de nouvelles missions (plan de cohésion sociale, plan de santé mentale, égalité des droits et des chances, protection de l'enfance, prévention de la délinqua...

Situation des enfants dyslexiques scolarisés

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants dyslexiques scolarisés. Sur le terrain, les parents rencontrent de très nombreuses difficultés pour la prise en charge de leurs enfants au sein de l'école. Cela se traduit parfois, et en désespoir de cause, par une scolarisation à l'étranger notamment dans les régions frontalières...

Réforme de la carte judiciaire

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme de la carte judiciaire qui prévoit la suppression de nombreux tribunaux de grande instance et de cours d'appel. Il lui rappelle qu'au-delà du mécontentement qu'emporte ce projet, tant au niveau du monde judiciaire que des élus locaux, son département la Moselle compte une cou...

Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les conséquences qu'entraînerait le projet industriel défini par le groupe Total Petrochemicals France (TPF). Ce projet qui prévoit la fermeture du vapocraqueur 2 sur la plate-forme chimique de Carling va entraîner la perte de 243 emplois sur ce site mosellan mais risque également de fragiliser l'e...

Projet d'autoroute A 32

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'étude concernant le projet d'autoroute A 32 transmise aux élus par Monsieur le préfet de la région Lorraine. Du débat public de 1999 ressortait une réelle hostilité de la population au principe même d'une nouvelle autoroute dans le sillon mosellan. Le projet A 32 a été ...

Réhabilitation des décharges intercommunales et aides aux collectivités

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes financiers qu'entraînent pour les collectivités la mise en conformité obligatoire des décharges et anciennes décharges, et plus particulièrement sur le cas de la décharge du pays de Bitche en Moselle. Le syndicat intercommunal, gestionnaire et/ou prestataire de service pour...

Bassin sidérurgique centre lorrain : indemnisation des biens des particuliers

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes rencontrés par les populations situées dans le bassin sidérurgique centre lorrain au titre des procédures d'indemnisation des biens des particuliers à la valeur de remplacement. Le retard que connaissent ces procédures est dommageable pour ces particuli...