Questions de Jean-Marc Todeschini

Maintien de la radiothérapie sur le site Bel Air du CHR Metz-Thionville

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le maintien nécessaire de la radiothérapie sur le site thionvillois « Bel Air » du centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville, que souhaitent le personnel hospitalier et les élus locaux. Le 16 octobre 2009, le conseil d'administration du CHR de Metz-Thionville a pris la décision de « suspendre »...

Interprétation d'un article du code électoral

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interprétation qu'il est à faire de l'article L.352 du code électoral. En effet, cet article dispose que seules les listes complètes peuvent être retirées avant le premier ou le second tour de l'élection régionale, mais ne précise pas si, par retrait complet de l...

Enseignement de la médecine générale

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de l'enseignement de la médecine générale à l'université. En effet, alors que la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale prévoyait la nomination d'enseignants titulaires de médecine générale, à ce jour, i...

Augmentation du prix du gaz

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, bien qu'il soit absent cet après-midi, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La carte de vœux qu'il réserve aux Français pour la nouvelle année est bien triste ! Pour preuve, aucun signe ne sera donné aux demandeurs d'emplois, qui, à la fin de l'année 2010, seront un million à av...

Contrats aidés

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la diminution du volume des contrats aidés. Ce dispositif a permis à des personnes en situation de chômage de retrouver un travail ou d'obtenir une première expérience professionnelle, et d'être actifs dans un tissu social tout en leur procurant un revenu découlant d...

Rémunération des dirigeants de GDF-Suez

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la rémunération accordée aux dirigeants de GDF-Suez qui se compose, en complément d'une rémunération fixe, d'un plan important de stock-options exerçables à partir de 2012. Certes, ce plan voté fin 2008 par le conseil d'administration dans lequel siège l'État, puisqu'il détient 35,7%...

Statut des centres hospitaliers régionaux non universitaires

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des centres hospitaliers régionaux (CHR) non universitaires. En effet, il y a en France 32 CHR, qui sont aussi centres hospitaliers universitaires (CHU), à l'exception de trois d'entre eux qui sont exclusivement CHR, ceux de Metz-Thionville, de la région Centre (le CHU étant celui de Tours) ...

Utilisation du produit Cruiser et risques pour l'apiculture

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les fortes inquiétudes des apiculteurs quant à la mise sur le marché, pour le maïs, de l'insecticide systémique néonicotinoïde « Cruiser ». Il lui rappelle que début 2008, il a autorisé cette mise sur le marché en l'assortissant d'un suivi post-homologation d'une année. Dans le pré-rapport de ce s...

Pouvoir d'achat des ménages

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Robert Hue applaudit également.) M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. L'INSEE a confirmé que la France est, malheureusement, bien en récession. Dans ce contexte, que le Gouvernement a tenté de minimiser, le plan de rel...

Réforme de l'organisation de la biologie médicale

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie quant à la réforme de l'organisation de la biologie médicale. En effet, sous la pression de la Commission européenne, il semblerait que les autorités françaises envisagent d'ouvrir, ...

Situation du régime social des indépendants de Lorraine

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation du régime social des indépendants (RSI) de Lorraine. Mis en place le 1er juillet 2006 pour faciliter la proximité et l'efficacité vis à vis des ressortissants artisans ou commerçants, le RSI de Lorraine a vu sa charge de travail s'accroître de façon importante, ...

Statut des directeurs adjoints de SEGPA

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des directeurs adjoints de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Ces personnels sont titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée mais ne disposent pas du statut des personnels de direction. Pourtant ils n'en participent pas mo...

Proposition d'accueillir l'École nationale vétérinaire à Metz

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une proposition formulée par le maire de Metz et concernant l'école nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA). Cette école pour laquelle elle a annoncé en compagnie du ministre de l'agriculture, le 20 octobre dernier, un soutien à hauteur de 5,3 millions d'euros par an pendant trois an...

Projet d'hôpital Robert Schuman à Metz

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet du futur hôpital Robert Schuman de Nouilly-Vantoux, près de Metz, dans le cadre du plan hôpital 2012. Ce projet concerne les établissements participant au service public hospitalier de Belle-Isle, Saint André et Sainte Blandine, qui ont bâti un projet c...

Radios associatives

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes éprouvées par les radios associatives devant le projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Les radios associatives, qui remplissent un rôle utile pour la diversité des expressions et la diffusion dans certaines zones mal couvertes par les autr...

Compensation de taxe foncière pour les communes minières

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la perte de taxe foncière des communes du Bassin houiller liée à la suppression de Charbonnages de France (CdF). En effet, depuis le 1er janvier 2008, suite à la dissolution de CdF, les terrains et installations des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) sont dev...

Décret du 31 janvier 2008 : gratification et suivi des stages dans le secteur de l'action sociale

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les incidences que peuvent créer les dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages qui s'appliquent désormais aux formations relevant du code de l'action sociale et des familles. Si le principe d'une gratification...

Charges locatives

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la position de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui s'inquiète du projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. En effet, à l'heure actuelle, cette récupération n'est possible que si...

Redevance audiovisuelle

M. Jean-Marc Todeschini interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le financement de l'audiovisuel public. La redevance audiovisuelle, dont le montant est de 116 euros par an, devrait prochainement faire l'objet d'une hausse. Cette redevance est aujourd'hui prélevée sur l'ensemble des foyers fiscaux, y compris les foyers non imposables. Jusqu'à l'adoption en 2004 ...

Remise en cause des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en question des dispositif artistiques et culturels en milieu scolaire. En effet, l'inspection académique de la Moselle a fait savoir que les crédits attendus pour le financement des actions éducatives innovantes et des projets artistiques et culturels seraient nettement inférieurs à ceux espér...