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Les interventions de Jean-Marie Bockel sur ce dossier
13 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° COM-127 au texte N° 20172018-383 - Article 11 ter (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification de l’article LO. 145 du code électoral a privé de base légale la participation des parlementaires à de nombreuses institutions, conseils, etc. Tel est le cas notamment de la participation des parlementaires au conseil consultatif de la garde nationale. La proposition de loi visant à ga...
15/05/2018 — Amendement N° COM-126 au texte N° 20172018-383 - Article 11 bis (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification de l’article LO. 145 du code électoral a privé de base légale la participation des parlementaires à de nombreuses institutions, conseils, etc. Tel est le cas notamment de la participation des parlementaires au conseil supérieur de la réserve militaire. La proposition de loi visant à ga...
11/05/2018 — Amendement N° COM-55 au texte N° 20172018-383 - Article 11 (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Le deuxième alinéa de l'article L. 4251-2 est ainsi ainsi modifié : - après les mots : l'article L. 4251-3 sont ajoutés les mots : du présent code , - les mots : de ce même code sont remplacés par les mots : du code de la sécurité sociale . Exposé sommaire : Amendement rédact...
11/05/2018 — Amendement N° COM-54 au texte N° 20172018-383 - Article 7 (Retiré avant séance)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
A l'alinéa 7, remplacer les mots : dans les conditions par les mots : dans des conditions Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/05/2018 — Amendement N° COM-50 au texte N° 20172018-383 - Article 3 (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, Todeschini, rapporteurs
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ces ressources ne comprennent pas l'éventuel financement d'un service national universel : celui-ci aura un financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement du président de la République lors de ses vœ...
11/05/2018 — Amendement N° COM-44 au texte N° 20172018-383 - Article 6 (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
Après l'alinéa 1, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Les surcoûts liés au soutien par les armées des grands contrats d’exportation d'armements (SOUTEX), non intégralement couverts, sont également pris en compte dans les actualisations de la présente programmation. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les actualisations de la LPM prenn...
11/05/2018 — Amendement N° COM-43 au texte N° 20172018-383 - Article 6 (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
Après l'alinéa 1, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Les répercussions sur les contrats opérationnels, les effectifs et les équipements des engagements pris lors des sommets de l'OTAN sont pris en compte dans les actualisations. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à préciser que l’actualisation prévue par le présent article prend en comp...
11/05/2018 — Amendement N° COM-42 au texte N° 20172018-383 - Article 6 (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
Compléter l'alinéa 1 par une phrase ainsi rédigée : Ces actualisations permettront également de vérifier l'amélioration de la préparation opérationnelle et de la disponibilité technique des équipements et fixeront des objectifs annuels dans ces domaines. Exposé sommaire : La préparation opérationnelle et la remontée de la disponibilité techn...
11/05/2018 — Amendement N° COM-40 au texte N° 20172018-383 - Article 10 bis (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
I - Alinéa 2, remplacer le mot : dix par le mot : huit II - Alinéas 2 et 3, remplacer deux fois les mots : deux cents salariés par les mots : deux cent cinquante salariés Exposé sommaire : L'idée d'imposer aux entreprises par la loi, des obligations plus contraignantes qu'elles ne le sont aujourd'hui pourrait avoir des effets contrepro...
11/05/2018 — Amendement N° COM-38 au texte N° 20172018-383 - Article 29 (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
I - Alinéa 2, supprimer les mots : et au début du premier alinéa de l'article 2 . II- Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2°bis Le début du premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes Compagnon de la Libération ) a pour ... (le reste sans changement) III- Aliné...
11/05/2018 — Amendement N° COM-37 au texte N° 20172018-383 - Annexe (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, Mme Prunaud, rapporteurs
L'alinéa 261 est complété par une phrase ainsi rédigée : L'évolution des effectifs du SSA doit permettre de préserver la capacité des armées françaises à entrer en premier sur les théâtres d'opérations et à assurer la sécurité des forces engagées en opérations. Exposé sommaire : La capacité des troupes françaises à entrer en premier sur un t...
11/05/2018 — Amendement N° COM-35 au texte N° 20172018-383 - Annexe (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
L'alinéa 196 est complété par une phrase ainsi rédigée : En 2021, en tant que document préparatoire à l'actualisation de la LPM, sera présenté au Parlement un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d'activité. Seront également définis des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre 2021 et 2023 puis ent...
11/05/2018 — Amendement N° COM-32 au texte N° 20172018-383 - Annexe (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, Mme Prunaud, rapporteurs
L'alinéa 174, est complété par une phrase ainsi rédigée : Le ministère des armées et le ministère de l'économie présentent de façon explicite et détaillée cet effort financier au sein des documents budgétaires remis au Parlement dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Exposé sommaire : La LPM consacre un effort significatif à ...
