Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je suis moi aussi satisfait que le projet de loi Engagement et proximité soit sur le point d’être définitivement adopté, puisqu’il contient de nombreuses mesures attendues par les élus, je pense que la procédure accélérée aurait pu être écartée ; je le dis comme un clin d...

Je sais bien que c’est la règle du jeu, mais, sur un texte aussi important pour les collectivités territoriales et au vu des nombreuses dispositions additionnelles adoptées sans étude d’impact approfondie, je trouve que notre travail de législateur s’est fait avec une grande qualité, mais à marche forcée. Espérons que nous ne regretterons pas d...

Je rejoins M. Houpert, qui a soutenu l’amendement intelligemment rectifié par M. Husson. Je comprends et j’approuve les interrogations du président de la commission des lois sur la notion d’« excuse ». Mais le simple fait qu’existe cette règle, si peu contraignante soit-elle, avec tous les éléments de respect que d’aucuns ont rappelés, est un...

Beaucoup de choses intéressantes ont été dites. Au regard des arguments qui ont été avancés, quelle est la solution qui présente le plus d’avantages ou le moins d’inconvénients ? Culturellement, je serais plutôt favorable au vote par listes bloquées. Je me souviens des débats que nous avions au sein de l’Association des maires de grandes ville...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, je suis heureux de m’exprimer à cette tribune en qualité de président de la délégation aux collectivités territoriales. Je mesure le caractère exceptionnel de cette prise de parole, que je prends comme une reconnaissance du travail de notre délégation, dont l’un des t...

Une fois n’est pas coutume, je partage totalement les propos d’André Reichardt. Je souhaite à mon tour insister sur l’équilibre auquel la commission est parvenue. Les obligations doivent rester l’exception, même s’il est vrai que rendre obligatoire la conférence des maires ou la discussion sur le pacte est une bonne chose. Je veux simplement ...