Interventions en commissions de Jean-Marie Mizzon

Lorsque je suis entré au Sénat, il y a bientôt six ans, j'étais plutôt favorable à cette formule. Aujourd'hui, j'estime qu'elle satisfait davantage les besoins de Bercy que les besoins concrets des collectivités territoriales, lesquelles demandent avant tout des mesures de simplification. Nous sommes face à des questions urgentes en matière d'...

Cette semaine, le programme de notre mission d'information est consacré aux représentants des associations d'élus. Nous commençons cette séquence décisive de nos travaux par l'échelon départemental. Je remercie l'Assemblée des départements de France (ADF) de participer à cette audition et souhaite la bienvenue à Mme Marie-Pierre Mouton, présid...

Je constate que les départements n'ont pas attendu la crise énergétique pour s'engager dans la transition écologique. Ils n'ont de surcroît pas de problèmes d'ingénierie, comme peuvent en rencontrer les petites communes. Je rappelle pour conclure que, aux termes de la proposition de loi sur le tiers financement, la maîtrise d'ouvrage restera a...

La mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique s'est constituée le 7 février dernier à l'initiative du groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, dont notre rapporteure, Mme Havet, est membre. L'objectif de notre mission est d'évaluer les besoins de rénovation des écoles, collè...

L'exemple du lycée de Lisbonne m'a semblé assez inspirant. Ne peut-il pas servir de modèle pour des établissements situés en France ? Des échanges d'expérience ont-ils lieu avec le ministère de l'éducation ?

Ces normes sont-elles liées systématiquement au bâti scolaire ou à la construction ?

En France, les communes ouvrent de plus en plus souvent l'accès aux écoles en dehors du temps scolaire. Cette évolution est-elle également à l'oeuvre dans certains pays d'implantation ?

Je vous remercie pour ces informations. Le débat pourra encore se prolonger si vous avez de nouveaux éléments à nous transmettre. Cette réunion a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 14 h 50.

Je pense également que les associations, qui sont un fabuleux vecteur de cohésion, peuvent apporter beaucoup. Monsieur le Recteur, vous avez dit que tout se passait bien jusqu'à l'UP2A, mais qu'une rupture se produisait à ce niveau. Le manque de maîtrise du français, notamment de l'écrit, en est-il la cause ?

J'ai été président d'une mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique : le public concerné n'est pas au nombre de celui qui fraude à la TVA. Je fais référence à cette mission, car vous soulignez, dans votre rapport, que la Commission européenne a suggéré aux États membres d'intensifier les efforts en m...

Pour notre première audition en plénière, nous accueillons M. Laurent Jeannin, maître de conférences hors classe en sciences de l'éducation à l'Université de Cergy-Pontoise, titulaire de la chaire de recherche sur l'architecture scolaire Transition2 « Des espaces en transition à la transition des espaces ». Je précise à l'attention de M. Jeann...

Vous êtes la troisième personne que nous auditionnons et c'est la troisième estimation différente concernant l'immobilier scolaire. Vous intégrez par exemple l'internat, la cantine, le péri-scolaire ? Nous voudrions avoir une définition précise du périmètre de référence.

Personne n'a pensé à interroger les assureurs des collectivités qui devraient avoir une vision proche de la réalité ? Ce sont des comptables.

J'ajoute une dernière remarque. Le financement sera un élément déterminant. Que pensez-vous du partenariat public-privé (PPP) ? Il a eu mauvaise presse à une époque.

Je vous remercie pour votre intervention. Cette réunion a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 heures.

Certains commentateurs avisés disent que la France a moins besoin d'une réforme des retraites que de retrouver des marges de manoeuvre. Si l'on n'avait pas supprimé la taxe d'habitation sur les résidences principales pour environ 20 milliards d'euros par an, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour presque 10 milliards d'...

L'Agenda rural, initialement bien accueilli, a suscité des déceptions. Les maires s'en sont, certes, rapidement approprié les outils financiers - dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), fonds vert - mais il est apparu comme un programme nébuleux, diffus, réparti entre différents ...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre confiance. Je salue moi aussi le thème choisi par le groupe RDPI pour cette mission d'information. Le sujet du bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique intéresse tout particulièrement les collectivités territoriales, et au premier chef l'échelon municipal. En tant que président des ma...

Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : pour le groupe Les Républicains, deux vice-présidents et un secrétaire ; pour le grou...

Permettez-moi d'évoquer notre agenda. En ce qui concerne tout d'abord le déroulement de cette mission, celle-ci devra prendre fin en principe avec la présente session. Je pense raisonnable d'envisager, en accord avec notre rapporteure, de terminer nos travaux au plus tard fin juin, ce qui implique la fin de notre programme d'auditions dans la ...