Interventions en commissions de Jean-Marie Mizzon

La Fédération bancaire française est favorable à l'instauration du filet de sécurité, bien qu'elle ait exprimé ses inquiétudes quant aux conditions selon lesquelles il serait fait appel à d'éventuelles contributions ex post. Les banques françaises sont les plus gros financeurs du FRU. Notre système bancaire est ainsi structuré ; l'Allemagne, el...

Je ne peux que féliciter celui qui a eu l'idée du FPIC en 2012, qui permet de financer la solidarité sans rien coûter à celui qui a pris la décision ! Je suis favorable à l'introduction d'un indicateur de spatialité. Mais pourquoi ne proposez-vous pas la suppression des coefficients logarithmiques, qui sont arbitraires, et posent des problèmes ...

Je remercie également les rapporteurs de la qualité de leurs travaux. Les missions locales ont été créées en 1982 pour répondre à un besoin conjoncturel qui, en fin de compte, est devenu structurel. Les missions locales ont vocation à accueillir les jeunes en difficulté d'insertion dans l'emploi. Ces jeunes, avant de se trouver dans cette situa...

Finalement, je ne sais plus si avoir une aire protégée est une chance pour une commune. Elles sont inscrites dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, dans les schémas de cohérence territoriale, etc. Ces zones sont-elles vécues comme une source supplémentaire de contraintes, comme les périm...

Les effectifs de la SNCF se réduisent depuis une décennie. Cela masque-t-il l'externalisation de certaines tâches ? Je m'interroge notamment sur les agents de sécurité, de plus en plus nombreux dans les gares.

L'article 10 ouvre une dotation au profit des régies des collectivités territoriales et des EPCI, tout en listant des services non éligibles, dont on constate qu'ils peuvent concerner le domaine des transports, alors qu'Olivier Dussopt nous avait assuré que l'ensemble du secteur serait couvert : une fois retirés tous ces services non éligibles,...

Un de mes amis qui était professeur de mathématiques continue à exercer dans une école d'ingénieurs, à 70 ans. L'école le supplie de continuer, faute de remplaçant... Dans le privé, une telle tension se traduirait par une hausse de salaire. Ne faut-il par craindre que le privé ou les pays voisins, qui paient mieux, ne prennent nos meilleurs pro...

Merci aux intervenants pour la qualité de leurs propos. Je partage la volonté du Gouvernement de favoriser un atterrissage en douceur, par paliers, de notre économie et d'accompagner les entreprises encore fortement touchées. Ce plan d'accompagnement ne sera une réussite que s'il est connu par tous, notamment par les petites entreprises. Avez-...

Je crois beaucoup aux vertus de l'évaluation, qui permet d'améliorer, d'affiner et de corriger les politiques publiques ; mais je crois en ces vertus lorsque l'évaluation n'est pas menée par celui qui met en oeuvre les politiques. On ne peut pas à la fois dire sur tous les tons que le verdissement de l'économie est une priorité et consacrer si ...

Dans ce domaine, notre pays est loin d'être le meilleur en Europe, nous avons pris du retard, car les conclusions ne valent que ce que valent les hypothèses, et nous sommes partis sur des hypothèses très éclatées. J'ai l'impression que nous reproduisons les mêmes erreurs aujourd'hui, car il n'y a pas d'accords entre les différents intervenants...

Chacun peut convenir que la relance a besoin de tous pour réussir, avec au premier rang les collectivités territoriales. Je souscris à la remarque de ma collègue Sylvie Vermeillet : une rallonge de la DETR aurait été bienvenue. Le gel des délibérations d'exonération ou d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a privé ...

Ma question porte sur le FACÉ. Le système d'information développé depuis 2017 pour servir d'interface avec les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et améliorer la gestion du FACÉ n'est toujours pas opérationnel, comme le rappelle la Cour des comptes dans sa note d'analyse de 2020. La crise sanitaire ainsi que des dysfonct...

Vous avez indiqué qu'un important travail de concertation était mené avec les régions afin de permettre une meilleure articulation des TET avec les trains express régionaux, et donc, une meilleure qualité de service pour les usagers. Si cette initiative semble aller dans le bon sens, je regrette que la région Grand Est n'ait été citée qu'une fo...

Laurence Scialom a évoqué la nécessité d'accompagner le verdissement de l'économie et, à l'inverse, de pénaliser tout ce qui n'y contribue pas. Dans quelle catégorie placez-vous l'énergie nucléaire ? Est-elle décarbonée ou est-ce une énergie d'un autre temps ?

Le rapport de la Cour des comptes pointe une insuffisance de culture de la performance et de service à l'usager. Il est d'ailleurs assez sévère, puisqu'il rappelle que ces motifs d'insatisfaction demeurent au fil des ans et qu'il témoigne de la réaction des usagers, qui parlent de dysfonctionnements trop fréquents, de pannes, de lenteurs, de dé...

Je partage les recommandations de la Cour des comptes. La septième vise à établir une projection précise de l'identité et des caractéristiques des communes susceptibles de ne pas remplir leurs objectifs en 2025. Est-ce pour graduer les pénalités ? Dans certaines communes, toute la surface communale disponible est déjà construite, à l'exception ...

Ma vision du secteur bancaire est un peu moins positive que celle de Mme Atig... En ce qui concerne les DAB, j'ai eu, moi aussi, une expérience très décevante. Et l'année dernière, lorsque l'association des maires de mon département, que je préside, a voulu acheter un stock de masques, aucune banque n'a consenti à lui accorder un prêt - sauf un...

L'amendement n° I-794 rectifié porte sur une demande de rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences financières pour la France du Brexit et du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Or, ces informations figurent déjà dans une annexe au projet de loi de finances intitulée « Relations financières avec l'Union européenne ...

Merci, Monsieur le Président, merci Madame la Députée pour la clarté de vos propos. J'aimerais vous interroger sur les 11 milliards, la somme la plus importante parmi les crédits évoqués. Sénèque dit qu'il ne faut pas punir pour punir, mais pour guérir. Le Parlement européen ne partage pas ces vues dans la mesure où la plupart de ces crédits pr...

Les nouveaux crédits affectés à l'ANCT sur l'ingénierie des territoires bénéficieront-ils à l'agence en tant que structure, ou plutôt aux territoires qui travaillent avec elle ? Si tel est le cas, quid des territoires qui se sont organisés avant l'émergence de l'ANCT ? Bénéficieront-ils également d'un soutien de l'État ?