Interventions en commissions de Jean-Marie Mizzon

Je remercie les rapporteurs spéciaux pour la qualité de leur travail. L'État a fort bien communiqué sur son initiative en matière de réorganisation du réseau des finances publiques dans les territoires : il a essayé de faire croire qu'il pouvait faire plus avec moins. Il a augmenté le nombre de points de contact, mais il s'agit d'une présence d...

Sur le haut débit, le déploiement avance, même si cela ne va pas assez vite. Mais, l'angle mort n'est pas tant les infrastructures que les usages : l'État n'y consacrera que 30 millions d'euros en 2020. Or, on estime pourtant que 13 à 14 millions de personnes sont touchées par l'illectronisme et que la moitié de la population n'est pas à l'aise...

Chaque année le projet de loi de finances fournit une évaluation du prélèvement sur recettes du budget de l'État qui est versé au profit de l'Union européenne (PSRUE). Le montant de ce prélèvement constitue l'élément essentiel de la participation de la France au budget européen, auquel il faut ajouter les droits de douanes nets pour obtenir le ...

Il est vrai que les États membres se sont, d'une certaine manière, lié les mains en s'engageant sur un plan de relance, sans savoir s'il pourra être financé par l'introduction de nouvelles ressources propres. Monsieur Rapin, la forte hausse de notre contribution est due en partie au retrait de la contribution britannique au budget européen, q...

La somme de 40 milliards d'euros n'est qu'une estimation. Elle sera calculée selon une clé de répartition intégrant des critères dynamiques visant à tenir compte des effets économiques de la crise, et pour lesquels les données ne seront disponibles qu'en 2022. 70 % des sommes seront engagés avant 2023 et les paiements interviendront avant 2026....

Je suis favorable à cette proposition de loi. Je fais un constat sur mon département qui peut être généralisé : si le préfet est tenu par certaines règles sur la question de l'éligibilité, il est relativement libre sur l'intensité de l'aide accordée. Or les communes riches demandent beaucoup de subventions, tandis que les communes qui le sont...

Nous nous réunissons aujourd'hui pour clôturer nos travaux, débutés le 24 mars. Nous devions commencer nos auditions le 31 mars, mais la pandémie de Covid-19 a décalé le début de nos travaux au 18 mai. Nous avons donc accéléré le rythme des auditions, grâce aux visioconférences, qui se sont poursuivies jusqu'au 15 juillet et se sont closes la s...

La formulation retenue n'empêche pas de procéder à une étude, me semble-t-il. Nous pourrions toutefois ajouter les termes « par une étude chiffrée » après les mots « analyser plus finement ».

La proposition n° 9 doit être lue avec la proposition n° 10, qui vise à intégrer le point de vue des usagers via des tests utilisateurs.

Dans le corps du rapport, nous appelons également de nos voeux des mises en page « simplifiées ».

Nous voulions éviter les effets d'aubaine et nous assurer que les bénéficiaires seraient capables d'utiliser le matériel.

Il s'agirait bien entendu de données totalement anonymes, et il me semble important de connaître le degré de connaissance des enseignants.

Je comprends votre raisonnement, ma chère collègue, mais il nous semble important de mobiliser toute l'éducation nationale dans une coalition des efforts en faveur de l'inclusion numérique. Permettez-moi également de saluer votre implication tout au long de notre mission. Je vais maintenant mettre aux voix le rapport. Le rapport est adopté à ...

Madame la Présidente, mes chers collègues, je vous remercie d'avoir accepté une nouvelle audition, celle du 15 juin dernier n'ayant pu se tenir. Vous présidez une instance qui a connu un renouvellement mouvementé. Les deux derniers rapports du Conseil national du numérique, publiés en juillet 2020, concernent les travailleurs des plateformes e...

Je donne la parole à Éric Gold.

Pourquoi ce risque est-il lié à un trop grand nombre d'acteurs associatifs ?

Devons-nous conditionner l'octroi de subventions à des critères liés à la parité, par exemple ?

J'ai une dernière question. Vous indiquiez précédemment être dubitative quant au chiffre de 13 millions de personnes touchées par l'illectronisme. Je partage votre dubitation. Il semble que l'illectronisme concerne en réalité plus de 50 % des Français. Nous devons, en l'occurrence, distinguer le « flux » et le « stock ». Le flux sera traité par...

Je vous remercie. La séance est levée à 16 heures 20. - Présidence de M. Jean-Marie Mizzon, président - La réunion est ouverte à 16 h 30.

Nous finalisons le rapport de la mission d'information, qui sera présenté à ses membres jeudi 17 septembre. Les difficultés d'accès au numérique sont de trois ordres : elles touchent ceux qui n'ont pas le réseau, ceux qui n'ont pas l'outillage - un smartphone reste onéreux - et ceux qui, bien qu'ayant le réseau et l'outillage, n'ont pas le mod...