Interventions de Jean-Marie Mizzon

Madame la ministre, dans mon département de la Moselle, et sans doute ailleurs aussi, certaines familles acquièrent du foncier dans des zones non constructibles, au mépris de la loi, et s’y installent de manière pérenne avec des plateformes pour accueillir des caravanes ou encore des chalets faisant office d’habitations. À l’évidence, aucun te...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. En théorie, vous avez raison ; en droit, vous avez également raison ; mais, sur le terrain, cela ne se passe pas ainsi… Les recours intentés n’aboutissent pas. Souvent, ils sont tout simplement classés. Les plaintes sont déposées de manière systématique. La règle en vigueur subit manifeste...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contre toute attente, cette proposition de loi risque d'aggraver la situation des sinistrés du retrait-gonflement de l'argile dans la mesure où elle remet en cause l'intégralité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Aujourd'hui, le constat est sans appel : alors q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contre toute attente, cette proposition de loi risque d'aggraver la situation des sinistrés du retrait-gonflement de l'argile dans la mesure où elle remet en cause l'intégralité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Aujourd'hui, le constat est sans appel : alors q...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le ministre, votre gouvernement clame haut et fort que la réindustrialisation de la France figure au rang de ses priorités. Pourtant, un exemple semble démontrer le contraire dans mon département, la Moselle. En effet, l'usine Ascometal d'Hagondange...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le ministre, votre gouvernement clame haut et fort que la réindustrialisation de la France figure au rang de ses priorités. Pourtant, un exemple semble démontrer le contraire dans mon département, la Moselle. En effet, l’usine Ascometal d’Hagondange...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous le savez, la condition de reprise la plus difficile dans ce dossier, c'était la reconstitution des stocks d'acier.

Les salariés l'ont assurée en travaillant d'arrache-pied. À présent, leurs regards sont tournés vers vous. Vous devez leur montrer que la réindustrialisation n'est pas un mot creux ; qu'elle est bien une réalité, une priorité, et non un simple concept, voire un leurre. En la matière, je le sais, vous avez fait beaucoup ; mais les avancées obte...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous le savez, la condition de reprise la plus difficile dans ce dossier, c’était la reconstitution des stocks d’acier.

Les salariés l’ont assurée en travaillant d’arrache-pied. À présent, leurs regards sont tournés vers vous. Vous devez leur montrer que la réindustrialisation n’est pas un mot creux ; qu’elle est bien une réalité, une priorité, et non un simple concept, voire un leurre. En la matière, je le sais, vous avez fait beaucoup ; mais les avancées obte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances a examiné et adopté ce projet de loi qui vise à approuver l’entrée en vigueur d’un avenant à la convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg. En application de l’article 53 de la Constitution, il appartient en effet au Parlement d’appr...

Le protocole annexé à la convention de 2018 prévoit ainsi un forfait de télétravail de 29 jours au cours duquel le contribuable est réputé travailler dans l’autre État. Concrètement, un Français qui travaille au Luxembourg est, en principe, imposé au Luxembourg. Lorsqu’il télétravaille en France jusqu’à 29 jours, il est réputé exercer son emplo...

Dans l’attente de cette renégociation, l’entrée en vigueur de l’avenant soumis à notre approbation me paraît nécessaire pour simplifier le régime d’imposition des travailleurs transfrontaliers. Pour conclure, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter le présent projet de loi sans le modifier. Je profite du temps ...

Je voudrais rappeler un élément. Quelle est l’ambition de cette convention ? Tout simplement répondre à l’attente généralisée des travailleurs frontaliers pour sécuriser leurs relations fiscales avec le Luxembourg.

Il ne s’agit pas du tout d’évoquer la situation particulière, aux yeux de certains, de ce pays. Le fait qu’il puisse, éventuellement, s’agir d’un paradis fiscal est un autre sujet.

Je vous le dis, la convention n’enlève rien à personne. En revanche, elle répond à un problème concret qui se pose aux frontaliers. Quand on réside dans le secteur, on comprend mieux de quoi il s’agit, puisqu’on le vit. C’est pourquoi je vous recommande de voter pour. C’est un progrès certes infime, mais un progrès tout de même ! Et nous pourr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances a examiné et adopté ce projet de loi qui vise à approuver l'entrée en vigueur d'un avenant à la convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg. En application de l'article 53 de la Constitution, il appartient en effet au Parlement d'appr...

Le protocole annexé à la convention de 2018 prévoit ainsi un forfait de télétravail de 29 jours au cours duquel le contribuable est réputé travailler dans l'autre État. Concrètement, un Français qui travaille au Luxembourg est, en principe, imposé au Luxembourg. Lorsqu'il télétravaille en France jusqu'à 29 jours, il est réputé exercer son emplo...

Dans l'attente de cette renégociation, l'entrée en vigueur de l'avenant soumis à notre approbation me paraît nécessaire pour simplifier le régime d'imposition des travailleurs transfrontaliers. Pour conclure, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d'adopter le présent projet de loi sans le modifier. Je profite du temps ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances a examiné et adopté ce projet de loi qui vise à approuver l'entrée en vigueur d'un avenant à la convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg. En application de l'article 53 de la Constitution, il appartient en effet au Parlement d'appr...