Interventions de Jean-Marie Mizzon

Le protocole annexé à la convention de 2018 prévoit ainsi un forfait de télétravail de 29 jours au cours duquel le contribuable est réputé travailler dans l'autre État. Concrètement, un Français qui travaille au Luxembourg est, en principe, imposé au Luxembourg. Lorsqu'il télétravaille en France jusqu'à 29 jours, il est réputé exercer son emplo...

Dans l'attente de cette renégociation, l'entrée en vigueur de l'avenant soumis à notre approbation me paraît nécessaire pour simplifier le régime d'imposition des travailleurs transfrontaliers. Pour conclure, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d'adopter le présent projet de loi sans le modifier. Je profite du temps ...

Je voudrais rappeler un élément. Quelle est l'ambition de cette convention ? Tout simplement répondre à l'attente généralisée des travailleurs frontaliers pour sécuriser leurs relations fiscales avec le Luxembourg.

Il ne s'agit pas du tout d'évoquer la situation particulière, aux yeux de certains, de ce pays. Le fait qu'il puisse, éventuellement, s'agir d'un paradis fiscal est un autre sujet.

Je vous le dis, la convention n'enlève rien à personne. En revanche, elle répond à un problème concret qui se pose aux frontaliers. Quand on réside dans le secteur, on comprend mieux de quoi il s'agit, puisqu'on le vit. C'est pourquoi je vous recommande de voter pour. C'est un progrès certes infime, mais un progrès tout de même ! Et nous pourr...

Je voudrais rappeler un élément. Quelle est l'ambition de cette convention ? Tout simplement répondre à l'attente généralisée des travailleurs frontaliers pour sécuriser leurs relations fiscales avec le Luxembourg.

Il ne s'agit pas du tout d'évoquer la situation particulière, aux yeux de certains, de ce pays. Le fait qu'il puisse, éventuellement, s'agir d'un paradis fiscal est un autre sujet.

Je voudrais rappeler un élément. Quelle est l'ambition de cette convention ? Tout simplement répondre à l'attente généralisée des travailleurs frontaliers pour sécuriser leurs relations fiscales avec le Luxembourg.

Je vous le dis, la convention n'enlève rien à personne. En revanche, elle répond à un problème concret qui se pose aux frontaliers. Quand on réside dans le secteur, on comprend mieux de quoi il s'agit, puisqu'on le vit. C'est pourquoi je vous recommande de voter pour. C'est un progrès certes infime, mais un progrès tout de même ! Et nous pourr...

Il ne s'agit pas du tout d'évoquer la situation particulière, aux yeux de certains, de ce pays. Le fait qu'il puisse, éventuellement, s'agir d'un paradis fiscal est un autre sujet.

Je vous le dis, la convention n'enlève rien à personne. En revanche, elle répond à un problème concret qui se pose aux frontaliers. Quand on réside dans le secteur, on comprend mieux de quoi il s'agit, puisqu'on le vit. C'est pourquoi je vous recommande de voter pour. C'est un progrès certes infime, mais un progrès tout de même ! Et nous pourr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, attardons-nous sur le temps que les élus locaux consacrent à leurs activités. Catherine Deneuve, qui ne vit pas très loin du Sénat m’a-t-on dit, aurait déclaré : « L’amitié, comme l’amour, demande beaucoup d’efforts, d’attention, de constance, elle exige surtout de savoir offrir c...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Avant la promulgation de la loi Engagement et proximité, l’article L. 2123-9 du code général des collectivités territoriales prévoyait que les maires, d’une part, et les adjoints au maire, d’autre part, des communes de plus de 10 000 habitants étaient « considérés comme des salariés protégés au sens du livre IV de la deuxième partie du code du ...

Madame la secrétaire d'État, la politique d'effectifs prévisionnels du Gouvernement conduit à plusieurs fermetures de classes en Moselle. C'est le cas à Philippsbourg, mais aussi au sein des écoles du regroupement pédagogique intercommunal dispersé (RPID) de Voyer, Hermelange et Nitting, ou encore dans la commune de Wittring. Sans surprise, c...

Madame la secrétaire d’État, la politique d’effectifs prévisionnels du Gouvernement conduit à plusieurs fermetures de classes en Moselle. C’est le cas à Philippsbourg, mais aussi au sein des écoles du regroupement pédagogique intercommunal dispersé (RPID) de Voyer, Hermelange et Nitting, ou encore dans la commune de Wittring. Sans surprise, c...

Madame la secrétaire d'État, vous le savez : la fermeture d'une classe, et plus encore d'une école, est vécue comme une punition, en particulier dans les communes rurales. En effet, l'école est souvent, avec la mairie, l'autre service public qui subsiste, l'autre symbole de la République. Voilà pourquoi l'attachement aux écoles, singulièrement...

Madame la secrétaire d’État, vous le savez : la fermeture d’une classe, et plus encore d’une école, est vécue comme une punition, en particulier dans les communes rurales. En effet, l’école est souvent, avec la mairie, l’autre service public qui subsiste, l’autre symbole de la République. Voilà pourquoi l’attachement aux écoles, singulièrement...

Je retire mon amendement, monsieur le président !