Interventions de Jean-Marie Mizzon

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et concerne la ruralité. Mardi dernier, nous apprenions que le Président de la République, s’inspirant, sans pour autant le reprendre à son compte, du rapport Borloo sur les banlieues, dévoilait une série de mesures visant à aider les quartiers défavorisés. Les propositions...

Madame la secrétaire d’État, ma question, qui s’adresse en effet à Mme la ministre des solidarités et de la santé, concerne la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. C’est un sujet sur lequel Mme la ministre s’est exprimée à deux reprises au Sénat en mars et avril derniers. Je l’ai écoutée à cha...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, même si elle ne me donne pas entièrement satisfaction. Notre département a un premier problème à régler : le taux d’équipement y est inférieur à la moyenne nationale. Si cette moyenne était atteinte, nous pourrions ouvrir quelque 450 lits. Notre deuxième problème touche à l’évolu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la question de l’eau et de l’assainissement revient une nouvelle fois devant notre assemblée. En février 2017, le Sénat avait clairement exprimé sa volonté de conférer au transfert de ces deux compétences à l’échelon intercommunal un caractère optionnel, c’est-à-dire de faire c...

M. Jean-Marie Mizzon. Cette loi a même contribué à changer très fortement la nature de la coopération intercommunale. Elle est désormais vue moins comme un outil au service des communes, librement choisi par elles, que comme une volonté de mettre ces communes au pas dans une course au gigantisme sans limites.

Le groupe de travail que vous avez réuni à plusieurs reprises, madame la ministre, a essayé de trouver des solutions acceptables, au mieux des intérêts de tous. En dépit de vos efforts personnels et de ceux des collègues parlementaires qui le constituaient, dont je ne doute pas un instant de la volonté de travailler utilement pour nos territoir...

S’il va dans le bon sens, cet accord ne va pas assez loin dans le respect des libertés locales. Voilà pourquoi je choisis, pour ma part, de soutenir le texte de la commission des lois, sachant que cette position ne fait pas l’unanimité au sein de mon groupe.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Le nombre d’agressions de médecins vient d’atteindre un nouveau record. Selon une récente étude du conseil national de l’ordre, plus de 1 000 médecins ont été agressés en 2017. Ce nombre a considérablement augmenté depuis 2003. Les praticiens les plus visés sont les généra...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Le nombre d’agressions de médecins vient d’atteindre un nouveau record. Selon une récente étude du conseil national de l’ordre, plus de 1 000 médecins ont été agressés en 2017. Ce nombre a considérablement augmenté depuis 2003. Les praticiens les plus visés sont les généra...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous concerne tous. Elle est des plus délicates à aborder, tant le sujet est douloureux pour bon nombre de nos concitoyens. Les produits phytopharmaceutiques s...

La question de l’indemnisation n’est qu’une facette d’une problématique beaucoup plus générale. Il est en effet temps de revoir notre système de production, car notre agriculture et, surtout, nos agriculteurs sont à bout de souffle. Comment expliquer que ceux qui nourrissent les autres ne puissent même plus vivre de leur activité ? Nos différe...

Madame la ministre, il est prévu que la suppression de la taxe d’habitation se fasse par dégrèvement et sur une période de trois ans. L’État va, nous dit-on, compenser à due concurrence la perte des recettes des communes. Pouvez-vous nous confirmer que l’État compensera également pour ce qui concerne les constructions en cours et celles à veni...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse très claire.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale est important, car il marquera la trajectoire que vous comptez donner à votre politique sociale, madame la ministre. Les annonces se sont multipliées ces dernières semaines : stratégie nationale de santé, lutte contre l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale est important, car il marquera la trajectoire que vous comptez donner à votre politique sociale, madame la ministre. Les annonces se sont multipliées ces dernières semaines : stratégie nationale de santé, lutte contre l...