Interventions de Jean-Marie Mizzon

Défendu.

Défendu.

Alors que nous en sommes encore au début de l’examen de ce texte, qui ambitionne de favoriser l’engagement de nos concitoyens et de faire vivre la démocratie et qui va dans le bon sens, je veux rappeler que la proposition de loi ne parle pas à un certain nombre d’élus ou de candidats potentiels. Je pense en particulier à ceux que l’on appelle l...

Ces derniers ne sont pas du tout concernés par ce texte, puisque, je vous le rappelle, madame la ministre, ils ne bénéficient même pas des dispositions qui existent déjà ! C’est bien de s’occuper de l’avenir pour l’ensemble de la population, mais ceux-là n’ont rien, ni crédit d’heures ni autorisation d’absence. Or ils sont nombreux ! On en trou...

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Reichardt. En effet, qu’attendent les élus, sinon que nous leur facilitions les choses ? Et ce texte a bien pour ambition de simplifier la vie des élus locaux. Diable ! Le code général des collectivités territoriales a triplé de volume au cours des vingt dernières années. Il est très difficile de s...

Monsieur le président, sans être hors sujet, je voudrais revenir sur l’article 7, car je souhaitais prendre la parole, mais vous ne l’avez point vu. Or, les choses que j’avais à dire doivent être dites. En effet, l’article 7 fait référence notamment à l’article L. 2121-22, qui ne s’applique pas en Alsace-Moselle.

Ce n’est pas une première. Je me souviens que, lorsque nous avions examiné la loi 3DS, il y avait également eu un oubli, qui interdit encore à ce jour aux maires d’Alsace-Moselle d’utiliser le numérique pour dématérialiser les convocations du conseil municipal… J’avais présenté un amendement afin de réparer cet oubli, mais il a été déclaré irre...

Je voterai également cet amendement, qui est de bon sens. Ne pas l’adopter reviendrait à nous passer de compétences. Diable ! Ce que font les intercommunalités, les communes ne le font plus. Par définition, la réciproque se vérifie, puisque les compétences ont été transférées. Il n’y a donc pas de superposition de compétences. Aussi le risque d...

Alors que nous en sommes encore au début de l'examen de ce texte, qui ambitionne de favoriser l'engagement de nos concitoyens et de faire vivre la démocratie et qui va dans le bon sens, je veux rappeler que celui-ci ne parle pas à un certain nombre d'élus ou de candidats potentiels. Je pense en particulier à ceux que l'on appelle les travailleu...

Ces derniers ne sont pas du tout concernés par ce texte, puisque je vous rappelle, madame la ministre, qu'ils ne bénéficient même pas des dispositions qui existent déjà ! C'est bien de s'occuper de l'avenir pour l'ensemble de la population, mais ceux-là n'ont rien, ni crédit d'heures ni autorisation d'absence. Or ils sont nombreux ! On en trouv...

Alors que nous en sommes encore au début de l'examen de ce texte, qui ambitionne de favoriser l'engagement de nos concitoyens et de faire vivre la démocratie et qui va dans le bon sens, je veux rappeler que la proposition de loi ne parle pas à un certain nombre d'élus ou de candidats potentiels. Je pense en particulier à ceux que l'on appelle l...

Ces derniers ne sont pas du tout concernés par ce texte, puisque, je vous le rappelle, madame la ministre, ils ne bénéficient même pas des dispositions qui existent déjà ! C'est bien de s'occuper de l'avenir pour l'ensemble de la population, mais ceux-là n'ont rien, ni crédit d'heures ni autorisation d'absence. Or ils sont nombreux ! On en trou...

Défendu !

Je soutiendrai l'amendement de notre collègue Reichardt. En effet, qu'attendent les élus, sinon que nous leur facilitions les choses ? Et ce texte a bien pour ambition de simplifier la vie des élus locaux. Diable ! Le code général des collectivités territoriales a triplé de volume au cours des vingt dernières années. Il est très difficile de s...

Je soutiendrai l'amendement de notre collègue Reichardt. En effet, qu'attendent les élus, sinon que nous leur facilitions les choses ? Et ce texte a bien pour ambition de simplifier la vie des élus locaux. Diable ! Le code général des collectivités territoriales a triplé de volume au cours des vingt dernières années. Il est très difficile de s...

Monsieur le président, sans être hors sujet, je voudrais revenir sur l'article 7, car je souhaitais prendre la parole, mais vous ne l'avez point vu. Or, les choses que j'avais à dire doivent être dites. En effet, l'article 7 fait référence notamment à l'article L. 2121-22, qui ne s'applique pas en Alsace-Moselle.

Ce n'est pas une première. Je me souviens que, lorsque nous avions examiné la loi 3DS, il y avait également eu un oubli, qui interdit encore à ce jour aux maires d'Alsace-Moselle d'utiliser le numérique pour dématérialiser les convocations du conseil municipal... J'avais présenté un amendement afin de réparer cet oubli, mais il a été déclaré ir...

Monsieur le président, sans être hors sujet, je voudrais revenir sur l'article 7, car je souhaitais prendre la parole, mais vous ne l'avez point vu. Or, les choses que j'avais à dire doivent être dites. En effet, l'article 7 fait référence notamment à l'article L. 2121-22, qui ne s'applique pas en Alsace-Moselle.

Ce n'est pas une première. Je me souviens que, lorsque nous avions examiné la loi 3DS, il y avait également eu un oubli, qui interdit encore à ce jour aux maires d'Alsace-Moselle d'utiliser le numérique pour dématérialiser les convocations du conseil municipal... J'avais présenté un amendement afin de réparer cet oubli, mais il a été déclaré ir...

Je voterai également cet amendement, qui est empli de bon sens. Ne pas l'adopter reviendrait à nous passer de compétences. Diable ! Ce que font les intercommunalités, les communes ne le font plus. Par définition, la réciproque se vérifie, puisque les compétences ont été transférées. Il n'y a pas de superposition de compétences. Aussi le risque...